Examen de cette question, Œuvres, IX

LES DROITS DE l'eXÉCUTIF 193

craiique, clic a confié au pouvoir exécutif le soin et le droit d'arrêter le cours des volontés nationales, de paralyser Faction du législateur. Pour réaliser cet équilibre des pouvoirs politiques qui lui tenait si fort à cœur, et qui est contraire en réalité au principe de la souveraineté populaire, elle a consacré leur antagonisme et leur confusion : le veto accordé au roi est une concession d'autant plus déplorable que la constitution attribue déjà à l'exécutif des prérogatives exagérées.

V. — La Constituante a décidé que la France serait une monarchie ; elle en avait le droit, et nulle autre solution n'était d'ailleurs possible ; elle a décrété avec raison que le roi serait inviolable: le trait distinctif d'une monarchie est justement la présence à la tête du gouvernement d'un magistrat irresponsable ^ Mais il n'existe aucune raison pour (]ue la puissance executive ait plus d'influence et de liberté dans une monarchie libre que dans une république. On parle beaucoup à la vérité du droit supérieur, fondamental, qu'aurait le souverain : ce droit n'existe pas. Dès que les représentants de la nation se sont réunis, toutes les institutions passées, y compris les rouages de l'administration centrale, ont été virtuellement abolies ; si elles ont continué d'être et d'agir, c'est en vertu du consentement tacite de l'Assemblée nationale*, et celles-là seules dureront légalement que la constitution future consacrera à nouveau. La rovauté, rétablie et conservée en France, n'est donc plus, et ne peut plus être quun pouvoir subalterne et dérivé : le roi lient ses fonctions et son autorité de la loi; il doit se contenter d'exercer, par lui-même ou par ses agents, les pouvoirs que les délégués de la nation jugent utile de lui remettre. Le rôle de l'exécutif consiste à appliquer la loi : rien de plus. Si le ministère, sortant de sa sphère d'action normale, jouit d'attributions plus étendues, il devient un danger perpétuel pour la liberté : il cherchera à exercer sans cesse plus d'influence, et, pour y réussir, s'efforcera de se créer un parti dans le pays, de séduire électeurs et élus, de rendre illusoire le contrôle de la nation, de relarder ou d'empêcher le vote des mesures démocratiques. Le législateur doit donc lui dispenser