Sur la constitution du pouvoir. (Kiivrcs. XI

2. bes loin constiluiiottnelles sur t'ndmin. des finances, Œuvres, X, 111.

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lument indépendanle du pouvoir exécutif surtout lorsque ce pouvoir est réuni dans une même main ; » et les lois constitutionnelles relatives aux finances « doivent être combinées de manière que le pouvoir de dépenser soit absolument séparé du pouvoir qui doit recevoir et acquitter les engagements contractés par la nation ^ » L'exemple de TAnglcterre montre ce qu'il advient des pays où la garde du Trésor est livrée à Texécutif. « Le système vicieux des finances laisse un champ libre à la corruption, et la corruption protège ce système... La corruption a été la suite de rinfluence du pouvoir exécutif sur le trésor public, et la corruption augmente sans cesse cette influence^. »

Condorcct proposait, pour éviter ces dangers, de charger des autorités locales élues. du répartement et de la levée des impôts. Le service central de la Trésorerie serait confié à un caissier payeur général, nommé par TAssembiée pour une assez longue période. Ce fonctionnaire serait comptable, vis-à-vis de TÉtal, de tous les deniers publics ; nul receveur provincial ne pourrait verser aucune somme, sans avoir obtenu un mandat de lui; et lui-même ne pourrait ordonnancer aucune dépense, sans l'aveu de div commissaires ou directeurs, élus par chaque législature pour la durée de la législature suivante ^. Un procureur syndic des créanciers serait spécialement chargé de veiller à ce (|ue le service de la Dette publi(|ue ne fut compromis par aucun virement ^ En raison de son caractère électif, du contrôle incessant qui Tentoure, et des responsabilités qui pèsent sur lui, le caissier payeur central pourrait jouir, sans inconvénient, du droit d'initiative qu'exigent ses fonctions : non seulement il remettrait aux ministres les fonds que le budget a assignés à leurs dépenses courantes, mais il s'occuperait de répartir, selon les besoins publics, rencaisse métallique, d'attirer à Paris l'excédent de recettes que certains trésoriers ont en dépôt, et d'expédier dans les circon- .scriptions en déficit l'argent nécessaire ''. 11 traiterait avec les banquiers sous certaines conditions, prévues par la loi, des