LES CONVENTIONS

extrêmes, et de décider que la périodicité des Conventions fixes sera comprise entre huit et vingt ans * .

Les Conventions fixes ne sauraient toutefois suffire. Si la constitution n'a pas besoin d'être modifiée dans son ensemble avant une dizaine d'années, elle peut renfermer des dispositions inapplicables ou néfastes qui exigent une prompte réforme; d'où l'utilité de Conventions extraordinaires*. Sur le détail de l'institution, Condorcet a varié d'opinion. En 1789, dans sa première Lettre à Montmorency, il proposait de remettre aux électeurs ce pouvoir d'initiative. « On leur demanderait solennellement, chaque fois qu'ils seraient convoqués, s'ils sont ou ne sont pas d'avis de revoir la constitution ; et les députés seraient obligés de porter ce vœu à l'Assemblée nationale avec la pluralité qu'il aurait obtenu. Si la pluralité dans plus de la moitié des provinces, ou plus de la moitié de la totalité des électeurs avait formé le vœu de faire une re vision, alors la re vision aurait lieu... La formation et la publication de ce vœu seraient la première opération de l'Assemblée nationale, dont aucun acte antérieur à cette publication n'aurait force de loi^. i> Mais, de très bonne heure, Condorcet renonce à ce premier système. « En suivant cette méthode, écrit-il en 1790, dans sa Héponse à Vadresse aux provinces, il peut arriver que l'unanimité soit pour réformer la constitution, quoiqu'une très grande pluralité soit pour en conserver tous les articles*. » Demandera-t-on « à chaque citoyen, pour chaque article de la constitution, s'il croit que cet article doive être réformé. 11 se présente ici d'autres inconvénients : d'abord la longueur de la consultation si l'on permet les débats, et il est presque impossible de les interdire ; de plus, suffirait-il qu'un seul article de la constitution parût avoir besoin d'une réforme pour soumettre la nation entière à l'embarras, aux dépenses qui résultent nécessairement de cette revision? Elle sera utile, si cet article est important, mais il peut ne pas l'être. Se bornerait-on à examiner les articles regardés comme suscep-

1. Discours sur les Conventions^ Œuvres, X, 194-195; Réponse à r adresse aux provinces, (Euvres, IX; 529-530.

2. Discours sur les Conventions, Œuvres, X, i98; Réponse à Pcifiresse aux provincetj Œuyres, JX, 529.