LES TAXES A MAINTENIR

injustice dans le répartement de Timpôt, il appartiendra aux législatures de parfaire Tœuvre ébauchée, d'abolir l'ancien système fiscal, et d'introduire dans les finances nationales toute la simplicité désirable ^

II. — La contribution territoriale produira peu à son principe , il faut trouver des ressources supplémentaires pour suffire aux besoins ordinaires du Trésor. Il ne peut être question d'instituer d'autres impôts nouveaux, qui seraient nécessairement « indirects ». La force des choses oblige le législateur à conserver provisoirement, en les amendant, les taxes les moins défectueuses de l'ancien régime .

Il faut, on le sait, que ni le pouvoirexécutif*,niles assemblées de département ' ne puissent, soit fixer, soit percevoir, les contributions publiques ; que les « impôts ne gênent que le moindre nombre d'actions qu'il est possible, ne s'étendent que sur un petit nombre de classes, pour qui la gêne résultante de l'impôt devienne la condition d'un emploi libre et lucratif de leur temps* ». L'on doit proscrire aussi tous a les impôts dont Tinégale distribution fait payer l'ouvrier pauvre à la décharge de l'ouvrier riche de la même proportion, c'est-à-dire les impôts dont l'effet est de tenir les salaires plus haut^ ».

11 ressort des travaux contemporains^, que 5 taxes seulement de Tancien régime satisfont à ces conditions. Ce sont la capitation, le droit sur les actes, les douanes auxquelles il faut joindre l'impôt sur le tabac, les octrois des villes, et le monopole des postes. Condorcet adopte ces conclusions, il observe cependant, comme il Ta fait déjà dans son Essai sur les Assemblées provinciales, que ces contributions sont de valeur inégale et d'inégal rapport. Une meilleure administration des postes procurera au Trésor des ressources plus abondantes ; en absorbant le service des messageries, elle développera le mouvement des échanges, et entraînera la suppression de plusieurs lois de police, gênantes et