Ibid., p

l'impôt persoNxNEL 209

pôt personnel. » Toute contribution personnelle présente deux graves inconvénients : elle est arbitraire, et soumet les fortunes à une sorte d'inquisition*. On ne peut atténuer ces vices fondamentaux <]u'en adoptant une base de taxation fixe, réelle, et parmi celles que Ton peut imaginer, la meilleure est celle de la valeur locative, « pourvu qu'on remploie avec quelques précautions * ». « Le logement, écrit Condor<;et, avec une largeur de vues remarquable, est un premier besoin ; un homme, une famille ne peut pas davantage s'en passer habituellement que d'habits et de subsistances. Il est donc compris dans ce que le travail doit donner pour le simple nécessaire, d'où il résulte qu'il y a une valeur de logement qui doit être exempte d'imposition. Cette valeur n'est pas la même dans les campagnes et dans les villes, elle varie suivant la grandeur des viHes, leur position ^ » D'autre part, plus une famille est nombreuse, et plus elle est obligée de dépenser pour son habitation ; il faut donc tenir grand compte, dans l'estimation de la taxe locative, du nombre de personnes qui vivent ensemble. Condorcet remarque enfin qu'il faut mettre à part et exonérer presque complètement les locaux du commerce et de l'industrie, atteints indirectement par d'autres droits. Ainsi l'impôt personnel, pour être juste, doit porter sur le loyer conventionnel, ramené pour ainsi dire au taux moyen, et non sur le loyer réel des contribuables *.

La base de l'impôt étant ainsi fixée, il reste à en déterminer le taux. Ici se présente une nouvelle difficulté. La contribution que Condorcet préconise est non pas proportionnelle, mais progressive. Un des objets qu'elle vise est eu efi'et « de diminuer, pour les personnes peu riches, le fardeau d'une masse d'impositions qui est dans une proportion très forte avec celle des revenus, en faisant porter /)/w* que proportionnellement par les riches une partie de ces impositions. Cela serait injuste et très inutile pour le soulagement du pauvre, si l'impôt était modéré, ou même s'il existait un cadastre général bien fait; mais lorsque l'impôt est très fort, que rien ne garantit qu'il sera réparti avec beaucoup

i. Sur Vimpôt personnel. Œuvres, XI, 474.