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l'impôt personnel 211

Condorcet aboutit, en s^inspiraut de ces principes, à formuler le projet de décret suivant :

I. — Tout homme majeur qui voudra exercer les droits de citoyen actif payera une contribution égale à 3 journées de travail...

II. — Il sera établi un autre impôt personnel qui aura pour base la valeur locative estimée du logement de chaque chef de famille.

m. — Cet impôt sera distribué par classes, qui payeront suivant une proportion différente du prix de leur logement.

IV. — Ces classes différentes seront réglées, non d'après le prix total du logement, mais d'après ce prix divisé en autant de personnes qu'il y en a dans la famille, deux enfants de douze à vingt ans. et 3 enfants au-dessous de douze ans étant comptés pour une personne.

V. — Dans la formation des classes, on n'aura égard qu'au logement personnel, de manière qu'un commerçant, un manufacturier, c»lc., payera pour son logement personnel, suivant sa clcisse, et pour ses magasins, ateliers, etc., suivant le taux de la classe la plus faible.

VI. — On fixera un terme au-dessous duquel il ne sera demandé aucun impôt, et au-dessus de ce terme, il sera distribué en classes, de manière que la plus faible ne paye pas plus d'un sou pour livre du prix, et que la plus haute ne paye pas au-dessus de 10 sous pour livre.

IX. — On fixera 1° pour Paris, 2« pour les grandes villes de commerce, 3*» pour les villes au-dessus de 30000 habitants, 4« pour les ville» au-dessus de 4000 habitants, 5o pour le reste des villes et pour les campagnes, le loyer qui doit être exempt de l'impôt, et celui qui doit payer 10 sous pour livi*e, et on formera pour chaque division un tarif qui, de denier en denier pour livre et de deux deniers en deux deniers, ou enfin de trois deniers en trois deniers tout au plus, s'élèvera d'un sou à 10 sous pour livre *.

Tel est Tinipôt personnel que préconise Condorcet. On remarquera qu'il est essentiellement un impôt sur les « facultés », qu'il est à la fois démocratique et onéreux pour la richesse acquise, puisque les nombreuses familles auront droit à une franchise élevée, que la progression s^élcve de 0 à 10 sous par livre, et que la classe la plus aisée paye au fisc la moitié du prix de son loyer, ce qui, selon les économistes du temps, représente une taxe de