Institut, Mss. N. s., 22, dossier A n

2. Mémoh*es sur In fixation de l'impôt^ (Euvres, XI, 407 cl sq.

point très difficile, malgré son ampleur et sa complexité ; et les avantages en sont évidents. Supposons que le service des pensions militaires et des bénéfices ecclésiastiques exige une annuité de 10 millions. « On demande... quelle est la valeur actuelle de ces 10 millions de rentes à vie, et par quelle rente perpétuelle elle peut otre représentée l'intérêt étant supposé 5 pour 100. »

On trouve : 105 556000 1. de capital.

— 5 2778001. d'intérêt.

D'où un profit de : 4 722 200 1. d'intérêt.

« Si Ton suppose les bénéfices, les pensions auxquelles cette méthode peut s'appliquer de la valeur de 30000000', on voit qu'ils ne représentent qu'une rente perpétuelle de 15833 400'... ce qui donne une diminution de 14 166 000'. »

Si l'on considère le cas des religieux, et qu'on leur afi'ecte en principe, avant toute réduction, une somme de 10 millions, on trouvera, en s'appuyant sur un autre barème, que ces 10 millions impliquent un capital de 120 385000', que la rente perpétuelle qui y correspond est de 6 019250', et que la conversion laisse un profit de 3 980 750'. Si l'on calculait sur 20 millions, on aboutirait à un bénéfice de 6 millions. Si enfin Ton évalue la totalité des pensions et des rentes viagères à « 50 millions, dont 30 suivant la première hypothèse, 20 suivant la seconde, ce qui ne s'éloignera pas beaucoup de la réalité ; ces 50 millions seront représentés par une rente perpétuelle de 27 871900', moindre de 22 128100'. Si donc on y destinait un impôt de 30 millions, on en épargnerait 20 sur la somme totale des impositions et on aurait un fond d'amortissement de 2 millions environ qui, après 50 ans (qu'on peut regarder comme étant à très peu près l'époque où Ton serait débarrassé de ces rentes), produirait une extinction de dettes de 418 095 908' de capital et de 20934 799, c'est-à-dire 21 millions de rentes'. » En donnant à l'opération toute l'extension qu'elle comporte, on arriverait ainsi à dégrever les prochains exercices d'une somme de 60 millions emiron. Il faut d'autre part éviter de comprendre dans l'évaluation de la dette immédiatement exigible le prix des charges supprimées. La nation doit aux titulaires