Plan d*un emprunt public, (Euvres. XI

216 LES Rl^FOKMKS FISCALES

d'espèces ; s'il ne peut payer ses créanciers en argent, il les payera en papier, en monnaie fiduciaire et il aura acquité sa dette. Condorcet est d'un tout autre avis. Recourra-t-on aux « billets d'État », c'est-à-dire à ceux qui ont libre cours? Pour que l'opération réussisse, il faut que les effets émis inspirent confiance au public, que leur nombre soit très restreint, que leur remboursement soit fixé à l'avance d'une manière certaine, et qu'enfin les porteurs puissent les employer à la satisfaction de leurs besoins. Ces diverses conditions sont irréalisables. Les billets d'État, n'étant point réalisables à vue, ne pourront être acceptés dans les banques. La date de leur échéance sera incertaine, et leur masse considérable: dès lors, ils subiront une dépréciation, les créanciers une perte élevée ; la nation n'aura point payé tout ce qu'elle doit, elle aura consenti une banqueroute partielle, et le discrédit de ces valeurs obligera bientôt à leur donner cours forcé *.

Adoptera-t-on dès l'abord cette solution extrême ? On se trouve en face du système des assignats dont Mirabeau fut, aux yeux de Condorcet, le plus illustre défenseur*. La nation possède des biens domaniaux pour une valeur de deux milliards ; elle a contracté une dette équivalente: pourquoi ne pas éteindre tout de suite cette dette, en aliénant ces biens ? La vente des propriétés ecclésiastiques est une opération à long terme, mais on peut assigner par anticipation une dépense actuelle sur les fonds à réaliser plus tard. L'ancienne monarchie a usé souvent de ce procédé ; puisque les billets sont garantis par une fortune foncière immense, qu'ils constituent un gage hypothécaire, il n'est pas injuste de reprendre la tradition et de donner aux assignats cours forcé. Leur émission exaltera l'activité économique du pays; et, loin d'entraîner une perte pour les créanciers, ils seront bientôt recherchés, parce qu'ils sont d'un maniement et d'un transport commodes^.

Condorcet n'admet pas ces arguments. Tout papier monnaie doit perdre, parce qu'« il ne peut être employé ni dans les relations étrangères, ni dans les marchés qui sont libres parleur nature* ».

i. Sur les opérations nécessaires. Œuvres, Xf, 375 et sq.

2. Sur la proposition d'acquitter la dette exiqitAe en assignats, Œuvres, XI, 487.