LES ASSIGNATS ET BILLETS HYPOTHÉCAIRES

Son usage influe non seulement sur les transactions du présent, mais rétroactivement sur celles du passé, modifie les clauses des contrats antérieurement conclus, trouble le commerce et facilite Tagiotage. « Tout remboursement en papier forcé est donc une banqueroute ^ » C'est « une injustice, que la nécessité excuse, mais dont elle seule peut absoudre* ». S'il est inévitable d'y recourir, il faut du moins que cette injustice ne s'accompagne d'aucune autre. Or on doit l'intérêt au taux courant des sommes qu'on ne peut payer à vue : si l'assignat ne produit rien annuellement, il entraîne pour son porteur une perte annuelle, en outre de sa dépréciation absolue.

Proposera-t-on, pour empêcber ce discrédit, de réserver aux porteurs des billets nationaux le droit d'acheter les biens ecclésiastiques? La mesure serait déplorable. 11 faut compter avec la prudence native des paysans. Jamais ceux-ci ne rechercheront le papier monnaie, s'ils n'ont à l'avance la certitude de pouvoir obtenir le terrain qu'ils convoitent. Faute d'avoir cette certitude, que nul ne saurait leur donner, ils s'abstiendront d'acheter, mais ils seront profondément irrités. Les porteurs d'assignats, empressés de convertir leurs billets en une réalité plus solide, se rendront possesseurs de domaines dont ils n'ont point envie. La propriété rurale ne sera pas morcelée ; les heureux effets que les amis de la liberté attendaient de la vente des biens nationaux ne seront pas atteints. Au point de vue financier, les résultats de la mesure proposée seraient tout aussi fâcheux. Si l'on met les terres aux enchères entre les seuls porteurs d'assignats, les prix seront relativement très bas. Partagera-t-on le gage entre les créanciers hypothécaires ? La nation sera lésée, si la valeur des propriétés excède celle des effets en circulation, et, dans le cas inverse, les acquéreurs le seront tout autant ^

Condorcet se déclare donc l'ennemi irréductible des assignats : la nation doit recourir à l'emprunt. Le crédit public est ébranlé; mais TËtat possède un gage qui peut satisfaire les plus difficiles: il ne s'agit que de savoir tirer parti de ces ressources. L'état du marché ne permet pas de très vastes opérations; quand la con-