Sur ia propositiott (Tacquitler^ Œuvres, Xf

fiance sera restaurée, on pourra songer à des combinaisons plus amples ; pour Tinstant, il faut se borner à procurer à TËtat les sommes qui lui sont immédiatement nécessaires, conclure un pelit emprunt de consolidation et d'attente. Pour décider les capitalistes à lui prêter leur argent, la nation doit leur offrir un intérêt suffisamment rémunérateur, et une absolue sécurité pour leurs fonds. Le taux de 5 pour 100 conviendra parfaitement, si les rentiers ont la certitude d'être remboursés à brève échéance et l'aliénation des biens nationaux permet de leur garantir ce remboursement très prochain '.

Supposons en effet que les besoins de l'année courante s'élèvent à 200 millions. Condorcet demande de mettre en vente une masse de domaines ecclésiastiques dont le revenu global soit de il millions*. Ces terres, évaluées au prix le plus bas, devront être toutes adjugées dans un délai de 4 ans. Kn échange, l'État créerait des billets portant hypothèque sur tel ou tel bien : le montant de ces billets n'excéderait pas 20 fois le revenu actuel, diminué d'un onzième : ainsi pour 5 500 livres de revenu, on émettrait seulement 100 000 livres d'eiïets^ Si les intérêts n'étaient point acquittés, le créancier de la nation aurait le droit de saisir les revenus du domaine sur lequel il a hypothèque, et se dédommagerait du retard éprouvé sur le onzième disponible. Si, à l'époque de la vente, l'État ne lui avait pas remboursé son avance, il pourrait encore mettre sans frais la justice en mouvement, et recouvrer lui même son capital sur le produit de l'adjudication. L'institution d'un bureau des hypothèques ajouterait encore à la sécurité des rentiers et par conséquent aiderait au succès de Tempnint.

IV. — Tel est le plan financier que préconise Condorcet: l'Assemblée ne s'y est pas ralliée. Dès le début, sa politique fiscale a été une série de contradictions et d' « erreurs^ ». Elle avait pleine confiance- dans Necker. Celui-ci a évalué trop haut les dépenses, provoqué dans le pays une panique injustifiée; il n'a pas su trouver de types d'emprunt satisfaisants et « jamais on ne prit

i. Plan d'iui emprunt public. Œuvres, XI, 358.