LE JURY

de ces derniers scrutins, envoyés d'abord aux districts pour y être dépouillés, et ensuite réunis au département auraient déterminé cette 2* classe de jurés. Cette forme est d'une rigueur suffisante, car il ne s'agit point d'une véritable élection, mais de la formation d'une liste sur laquelle on n'inscrive que des hommes qui ont déjà mérité la confiance de leurs concitoyens.

a Ces petites assemblées n'emploieraient que 2 ou 3 heures, une ou deux fois par an, un jour du dimanche ; elles n'exigeraient aucun déplacement. Si, cependant, ce moyen parait trop compliqué encore, la constitution déjà établie en offre, elle-même, un plus simple. Chaque an, on renouvelle la moitié des membres des Assemblées de département et des districts. Qui empêcherait de confier la fonction de nommer les jurés distribués sur le territoire aux administrateurs de district sortant de place, et celle de nommer les jurés résidant dans les chefs-lieux aux administrateurs de département qui doivent sortir de place. Ils s'honoreraient de bien remplir cette dernière fonction : ils sont trop peu nombreux pour que leur choix ne soit pas fait avec promptitude, qu'ils n'en répondent pas chacun en particulier, et que l'honneur personnel n'y soit pas intéressé. »

Le mode de récusation des jurés est tout aussi mauvais que celui de leur nomination. « L'accusé ne peut récuser que ceux qui lui sont présentés par le sort, son droit s'épuise; et, s'il en use avec imprudence, s'il ne devine pas qu'il faut accepter un juge dont il se défie, de crainte d'en avoir un plus mauvais encore, le sort peut lui donner pour juge son ennemi déclaré. Pourquoi l'exposer à ce danger lorsqu'il était si simple de lui accorder un droit de récusation sur la liste entière et de la combiner avec celui que le projet leur accorde. Il suffisait de dire : il pourra récuser jusqu'à 15 jurés à mesure que le sort les lui présentera; et, lorsque ce nombre sera épuisé, avant que le sort lui donne définitivement des juges, il pourra encore en récuser 15 sur la liste totale. H y a même avantage à réunir ces 2 modes de récusation; et, au lieu de gâter sur ce point les institutions anglaises, on les aura réellement perfectionnées *. »