Sur les tribunaux d*appelf (Euvres, X
i. Ce projet se rapproche sensiblement de celui de Sièyès, et le fait est d'autant plus remarquable que Condorcet a communiqué, à plusieurs reprises, des observations sur ce sujet à Siéyès. M. Ilanotaux et la Diblio-. thèque de l'Institut possèdent des « Obmervaiions qu'on prend la liberté de proposer à M. Vahbé Siéi/ès », sur le chilTre des majorités nécessaires pour condamner.
quelques titres qu'elle ait acquis à la gratitude des bons citoyens, la Constituante n'a pas dispensé à la France, au mois de mai 1791, tous les bienfaits attendus. Elle s'est assurément dévouée à sa tâche, et a ses décisions ont même surpassé les vœux un peu timides que les électeurs avaient formés dans l'enfance de leur liberté* »; elle a établi un corps législatif permanent, une égalité entière entre les citoyens, détruit la plupart des abus. Mais si elle a beaucoup fait, elle pouvait faire encore plus pour la cause de la liberté. La constitution qu'elle a votée n'accorde point une part suffisante à la souveraineté nationale ; le système fiscal est médiocre, la question de la dette devient chaque jour plus angoissante; l'organisation delà justice prête à de graver» critiques. Bref, l'œuvre de la Constituante exigera, à bref délai, une réforme complète. L'ère des difficultés et des changements est loin d'être close : on comprend que Condorcet n'ait pu se défendre d'un sentiment de regret, en songeant au passé, d'un sentiment d'inquiétude en songeant à l'avenir.