L*ASSEMBLI^E ET LE CLERGÉ

de Tajourner jusqu'au moment où les autres questions, plus urgentes, auraient été résolues. Mais puisque la mesure avait été décidée, il importait qu'elle eut un effet utile; il fallait s'attaquer d'abord aux congrégations puissantes. Le sort des autres pouvait être laissé en suspens. « Pourquoi entretenir Tanimosité par de petites réformes, qu'on sera toujours le maître de faire quand on voudra ^ »

Ces principes politiques nous expliquent l'attitude que Condorcet adopta dans la question des biens nationaux. La reprise des domaines ecclésiastiques par la nation lui parait un acte de parfaite justice et d'excellente administration; il l'approuve sans réserves. Il critique, en revanche, à plusieurs reprises, le traitement que l'Assemblée prétend infliger aux bénéficiaires dépossédés. Ceux-ci doivent être, selon lui, considérés comme de vulgaires usufruitiers *. On dit que leur propriété est entachée d'at)us, que le cumul est interdit : peu importe; l'objection peut être fondée au point de vue de la discipline religieuse; elle ne vaut rien au regard de la loi civile. Aucune prohibition ne saurait avoir d'efï'ct rétroactif; l'État a jusq\i'à présent autorisé, au moins tacitement, ces abus; il a concédé ces terres: il y a prescription. Les usufruitiers ecclésiastiques, comme les -autres usufruitiers, doivent donc jouir du revenu intégral de leurs biens, s'ils possèdent des terres isolées, ou du revenii moyeu, s'ils appartiennent à une communauté ; diminuer leur pension, c'est faire tort, non seulement à eux-mêmes, mais à tous ceux qui leur ont prêté, vendu ; c'est changer les clauses des contrats anciens, c'est attenter au droit de propriété de tous les citoyens. On a prétendu, il est vrai, que la reprise des domaines ecclésiastiques ne sera plus une opération financière avantageuse, si le Trésor doit servir à tous les religieux une rente égale à celle dont ils jouissaient autrefois. L'argument n'est pas juste : la nation bénéficiera de toutes les sommes (]ui étaient consacrées aux dépenses d'administration, à l'entretien d'un nombreux personnel inutile^. Fùt-il d'ailleurs avantageux, au point de vue financier, de réduire tous les religieux à la portion congrue, l'équité et la prudence com-