LE CONSEIL ÉLECTIF

s'ils comprennent leur rôle, et se pénètrent des vœux de la nation. Il n'est pas nécessaire qu'ils ne soient élus que pour une période; très brève, et leur stabilité assurera la continuité de leur poli-i tique, en même temps que Tautorité suprême du législateur servira d'arbitre entre eux, s'ils diffèrent d'opinion sur les mesures à prendre. Ils n'oseront rien faire, objectera-t-on, par peur des dénonciations, des accusations ; si les ministres d'un roi sont parfois les courtisans du monarque, les agents d'une République seront les courtisans du corps électoral. Mais il n'est pas « impossible de trouver des combinaisons qui, sans conduire à l'impunité, leur assureraient la tranquillité dont ils ont besoin pour remplir leurs fonctions et la sécurité nécessaire pour agir avec fermeté *. » L'expérience, après le raisonnement, prouve d'ailleurs qu'en des circonstances critiques, des magistrats élus ont sauvé leur pays menacé, et l'exemple de Rome est d'autant plus frappant que la constitution intérieure de la cité, l'hérédité du Sénat, le veto des tribuns favorisaient l'anarchie, et rendaient plus difficile le gouvernement de r^at. ^ La monarchie ne peut donc être acceptée que comme un pis aller provisoire, imposé par une situation anormale. La France se trouve-t-elle dans une situation de ce genre? L'institution d'un conseil électif exige-t-elle tant de temps, présente-l-elle tant de difficultés que l'Assemblée nationale, dans sa hâte de clore ses travaux, soit obligée de l'ajourner? Le changement de régime amènerait-il des troubles intérieurs si graves, que, dans l'intérêt de la paix, il faille remettre en vigueur un système constitutionnel défectueux? Évidemment non. L'organisation de la République ne soulève aucun problème difficile et peut être réalisée sans délai à la satisfaction devons. Pour justifier l'assertion, Condorcet soumet à l'opinion publique et à la Constituante un projet de décret sur la « formation d'un conseil de gouvernement électif ». En voici les grandes lignes. Le conseil exécutif sera composé de cinq ou sept membres égaux entre eux, et chargés chacun des affaires d'un département. La législature actuelle « formera séparément une liste de quinze sujets pour chaque place ^ >> ; les