ConseU électif, Œuvres, Xll

Cahen.

LA TENTATIVE RÉPUBUCAINÉ

assemblées suivantes combleront, au moment de se séparer, les vides survenus dans cette liste; la seule règle fixe, à laquelle elles soient assujetties, est dlnscrire trois noms nouveaux lors de chaque élection. Les éligibles, désignés par une série de scrutins épuratoires, devront être pris en dehors des représentants ; leur inscription ne sera définitive qu'après acceptation de leur part. Ils pourront démissionner quand il leur plaira ; ils ne seront jamais rayés d'office.

Les électeurs du deuxième degré seront appelés chaque année à faire un choix entre ces éligibles. Ils « écriront sur une liste un nombre de noms égal à la moitié de celui des éligibles augmenté d^me unité, si co nombre est pair, à la plus forte moitié de ce nombre des éligibles s'il est impair • )^. Lorsqu'il survient une vacance, les boites de verre ou de porcelaine, hermétiquement scellées, qui contiennent les scrutins des départements, seront brisées, et le recensement général des votes aura lieu à Paris. Le candidat qui a réuni le nombre le plus grand de suflVages sera élu. Si, dans le cours de Tannée, il devient nécessaire, par suite d'une cause quelconque, de pourvoir la même place d'un nouveau titulaire, celui qui vient en second sur la liste des éligibles, qui a réuni ce qu'on appelle souvent au xviii* siècle les secondes voix, le remplacera d'oflice, sans qu'il soit procédé à un nouveau scrutin^.

Les ministres seront élus pour dix ans ; il serait préférable, au point de vue démocratique, qu'ils ne fussent pas rééligibles ; mais certains esprits sont à l'excès « frappés de l'inconvénient de changer de ministre au milieu de la guerre », et, la rééligibihté n'offrant point de graves dangers, l'on peut en inscrire le principe dans la loi \ Les ministres auront chacun leurs attributions propres, mais ils seront solidaires. lisse réuniront en conseil; et c'est dans ce conseil et en son nom (|ue « se décideront les aiïaires, s'expédieront tous les ordres, se feront toutes les nominations * ». Cha(|ue ministre aura le droit de choisir sur la liste des éligibles deux adjoints qui le suppléeront en cas de besoin, a Ces