irf., 251, art. XIH

LR CONSEIL EXÉCUTIF 259

deux personnes seront employées dans le département auquel elles seront attachées coninie directeurs ou chefs de bureau*. » Cela revient à dire, pour transposer les choses en notre langage moderne, que Condorcet préconise l'institution des sous-secrétaires d'État. Comme le conseil forme un tout, et doit appliquer avec méthode une politique déterminée, on ne peut songer à le renouveler tous les dix ans, en son intégralité ; il faut, au contraire, que les ministres cessent successivement leurs fonctions, de façon que les électeurs aient à pourvoir chaque année à une seule place, et que, chaque année, un seul membre nouveau soit appelé au conseil.

Le peuple nomme les ministres; la législature seule pourra les révoquer. Chaque assemblée, au début de ses séances, « décidera, par un scrutin personnel pour chaque ministre et sans aucune discussion préalable,' s'il doit ou non rester en place ; et si elle décide qu'il doit sortir de place, on ouvrira le scrutin fait d'avance '. » A cette responsabilité première, vis-à-vis de la législature, doit s'en ajouter une autre vis-à-vis de la nation. Les ministres peuvent, soit individuellement, soit réunis, manquer à leurs devoirs, et commettre un crime envers l'État. La loi sur les crimes de lèse-nation et sur le fonctionnement de la Haute Cour nationale doit prévoir et punir leurs fautes.

Le plan que nous venons d'analyser échappe, selon Condorcet, à toute critique grave. Les ministres, élus par le peuple, jouiront d'une réelle autorité ; nommés pour 10 ans, ils pourront arrêter et appliquer avec continuité et méthode leur système politique. M Révocables seulement une fois tous les deux ans », ils se regarderont « comme plus fixes dans leur place que s'ils dépendaient des caprices d'un individu ^ » Responsables des mesures prises en commun, obligés de délibérer et de se concerter sur toutes les questions, ils seront vraiment solidaires et formeront un tout. Ce pouvoir exécutif ne manquera donc, si l'on suit les principes énoncés plus haut, ni d'unité, ni d'activité, ni de force. Les législatures seront au terme de leur carrière, quand elles dresseront la liste des éligibles ; elles auront acquis, avec l'expérience des