Discours sur les éinigrantby Œuvres, X

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droits de l'hoiiimo, il n'a inériié de perdre que ceux de citoyen*. » Ce changement, toutefois, ne saurait être instantané ; il existe une certaine période, pendant laquelle le transfuge n'est pas complctenieht délié de ses anciens devoirs civiques, où il doit à ses concitoyens de la veille, à moins d'être vraiment un traître, sinon son appui effectif, du moins sa neutralité bienveillante; et chaque nation a le droit de fixer la durée qu'elle assigne à cette période, les actes qu'elle regarde comme entachés de trahison. « Nier ce principe, ce serait briser tous les liens sociaux qui peuvent unir les hommes », et « le terme n'est pas sans doute arbitraire : c'est celui pendant lequel le citoyen qui abdique veut employer contre sa patrie les moyens qu'il a reçus d'elle '. »

La France se trouve dans une situation anormale et périlleuse. A côté des citoyens paisibles qui la quittent, soit pour un temps, soit pour jamais, elle voit émigrer dès hommes qui sont vraiment des ennemis publics, qui partent, mais avec l'espoir de rentrer, par la violence, en conquérants, et ne se soustrayent à l'empire d'ime constitution abhorrée (|ue pour la combattre plus fortement avec l'appui de l'étranger. La nation a le droit de se défendre contre eux, surtout si, pour distinguer les innocents des criminels, elle force tous les transfuges à déclarer leurs intentions. Elle a de plus celui de protéger ses frontières, et de s'assurer que les rassemblements dont elle s'émeut ne sont pas dirigés contre elle. Condorcet propose donc à l'Assemblée ' : 1° de distinguer les émigrés paisibles d'avec les rebelles ; 2" de déterminer le traitement et la condition dont jouiront en France les anciens Français naturalisés à l'étranger ; 3" de réduire à l'impuissance ceux (lui nourriraient des projets liberticides. Les émigrés seront invités à prêter le serment civique: ceux (|ui obtempéreront à cette injonction garderont l'intégralité de leurs droits civiques; ceux (|ui la déclineront pourront encore contracter, par-devant les consuls ou leurs délégués, l'engagement écrit de ne servir, pendant deux ans, aucune puissance ennemie, et de ne nuire en rien à la France : ils seront dès lors considérés comme des étrangers, perdront leurs grades militaires, leurs titres et leurs fonc-