Chronique de Paris ^ 18 novembre 1791, p

3. Journal de Paris, 25 octobre 1791, p. 1211. Cf. Sur la nécessité dealer au clergé, Œuvres, XII, 13.

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leur plait, que tous les attentats à la liberté des cultes soient réprimés avec une sévérité égale, et la Législative verra nombre de croyants trompés reconnaître leur erreur et désavouer leur ancienne hostilité. Pour parfaire Tœuvre de pacification, une mesure plus radicale s'impose cependant ; et, puisqu'il parait impolitique à la majorité de TAssemblée de révoquer la Constitution civile, il faut du moins rendre indéniable, évidente, la neutralité, la laïcité de TËtat en organisant sans retard Tétat civil. Quand, pour les différents actes de la vie sociale, les hommes, à quelque confession qu'ils appartiennent, n'auront plus besoin de recourir au ministère d'un clergé déterminé, mais seront obligés de comparaître devant un même officier public, dénué de tout caractère sacerdotal, il apparaîtra nettement que l'Ëtat ne veut pas s'immiscer dans les questions qui relèvent de la conscience, qu'aucun prêtre n'est un de ses fonctionnaires, et que si tous les cultes ont droit à son respect, à sa justice, et à sa protection, aucun d'entre eux ne peut revendiquer près de lui un traitement d'exception et une situation privilégiée ^ .

Toutefois, il faut le reconnaître, ni laprotection officielle accordée au clergé assermenté, ni l'inquiétude des âmes pieuses, ne suffisent à expliquer le grand succès des réfractaires, la gravité des troubles constatés ou imminents, et même les espoirs des émigrés. A ces raisons spirituelles, d'autres plus matérielles se sont ajoutées. Beaucoup de citoyens paisibles, aisés, ont craint pour leur repos, pour leur fortune. L'instabilité du crédit public, la baisse des assignats, l'anarchie ont terrifié les capitalistes; le renchérissement des denrées, la misère ont surexcité les passions populaires. Que les subsistances redeviennent abondantes, que les affaires reprennent, que la sécurité renaisse, et la France sera calme et les fauteurs de révolte dépenseront en vain leur éloquence. 11 est donc exact de dire que le désordre des finances est le plus grand ennemi de la nation, et qu'il convient d'y mettre fin tout aussi vite qu'aux rassemblements d'émigrés ou qu'aux menées des réfractaires.

IV. — Condorcet, dès les premiers jours, s'est préoccupé de la question budgétaire. Ses collègues, pour la plupart avocats de

1. Journal de Paris, 25 oclobre 1791, p. 1211. Revision des travaux. Œuvres, X, 410-411.

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province, n'ont pas de talents spéciaux en matière financière : pleins de confiance en la richesse du pays et en la vertu de la Révolution, ils s'inquiètent peu de l'avenir ; les assignats leur semblent une excellente monnaie, du moment qu'ils sont gagés sur le trésor inestimable des biens nationaux ; et puisqu'il suffit d'émettre du papier forcé pour payer les dépenses, pourquoi s'alarmer du déficit? Condorcet s'efforce de leur montrer la gravité du problème, les dangers que court le crédit public, de les arracher à leur indolence et à leur torpeur; et, bien qu'il ne fasse partie d'aucun comité financier, il intervient souvent, et toujours avec autorité.

Le 13 octobre, il soumet à l'Assemblée un plan de travail * : La Constituante avait à réorganiser tous les services en leur intégralité ; elle a donc confié, avec juste raison, à un comité unique, la mission d'étudier et de résoudre toutes les questions fiscales qu'elle devait examiner. La Législative est soumise à d'autres conditions d'existence : ce sont surtout des problèmes de détail qui solliciteront son attention ; elle aura à compléter l'œuvre, à appliquer les principes de sa devancière ; et puisqu'il n'est plus nécessaire d'envisager les choses dans leur ensemble, il convient de substituer à un comité général unique, plusieurs comités spéciaux, qui travailleront plus vite ; il appartiendra à l'Assemblée elle-même de coordonner leur activité, et de prononcer sur leurs conclusions. La motion de Condorcet était séduisante et la majorité l'adopta. Peut-être contenait-elle une part de vérité et avaitelle pour objet essentiel de familiariser les députés avec les réalités fiscales. Mais le nombre des comités qui furent institués était excessif: ils avaient une compétence trop restreinte, mal définie à force de l'être trop. L'expérience condamna le système; et, le 5 décembre, sur la proposition de Dorizy, l'Assemblée revint sur sa décision précédente^.

1. Chronique de Paris, 14 oclobre 1791, p. 1162. Patriote français, 14 octobre 1791, p. 442. Journal de Paris, li octobre, p. 1168 et 15 octobre 1791, p. 1171. Nous croyons avoir retrouvé à Vlnsliiut le mss. du discours de Condorcet. (Mss. M. S. 21, dossier A, n* 6). Condorcet était déjà inter- Tena le 8 octobre pour faire nommer des commissaires vérificateurs de la Trésorerie. Journal de Paris, 9 octobre 1791, p. 1149; Patriote français^ 9 octobre, p. 421, etc.

2. Gomel, Histoire financière de la Révolution (Législative et Convention), 12-13.

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Si Condorcet avait, le 13 octobre, induit ses collègues en erreur, il prit sa revanche, quelque temps après, en défendant devant eux les idées les plus justes et les plus prudentes en matière de crédit. La situation financière était déplorable. Le système des impôts nouveaux n'était pas complet ; les contribuables se refusaient à payer les taxes échues ; le payement des biens nationaux s'opérait avec une lenteur qui dépassait les plus fâcheuses prévisions ; et la caisse de l'Extraordinaire, qui devait remédier au déficit des rentrées, ne disposait plus que d'une encaisse métallique très modique et même d'une quantité de papier-monnaie restreinte *. Avec des ressources aussi faibles^ il fallait suffire à d'énormes charges : il était impossible d'évaluer le montant de la dette exigible ; la réorganisation des services publics avait coûté fort cher ; les dépenses normales étaient élevées, et il fallait prévoir en outre l'entretien d'une forte armée, et la mise en état des places frontières. Quel parti adopter, en des circonstances aussi critiques? Certains préconisaient une nouvelle émission d'assignats : Haussmann, rapporteur des comités, était du nombre. Avec Clavière, son adversaire d'autrefois, maintenant son ami, Condorcet combat énergiquement cette proposition*. Les billets émis par la nation doivent être une véritable monnaie, capable de circuler sans dépréciation notable, c'est-à-dire posséder une valeur intrinsèque adéquate à leur valeur nominale. On objectera que les porteurs d'assignats n'ont rien à craindre, même en cas d'émissions nouvelles, que Timmensité des biens nationaux les garantit contre tout risque? L'argument est loin d'être juste : le papier-monnaie ne porte pas intérêt, n'est pas réalisable à vue contre des métaux précieux ; il ne peut donc circuler au pair qu'à la condition d'offrir une sécurité indiscutable, et d'être remboursable à une date très peu éloignée. Or les domaines ecclcsiasti(|ues représentent une valeur indéterminée, ils ne peuvent être vendus que lentement. Si Ton multiplie les assignats, leur masse diminuera leur crédit ; la disproportion qui existe entre leur montant total et le gage qui les garantit cessera d'apparaître distinctement ; la confiance étant fa-