lievUion des travaux, (Kiivres, X

2. Journal de Paris, 6 novembre 1791, p. 1259. Cf. Clavière, De la conjU' ration des finances.

LA QUESTION BUDGETAIRE 293

cile à détruire, surtout en un temps de crise, ils ne seront plus acceptés des particuliers que par nécessité, et leur cours baissera de plus en plus. Aussi, tandis que les commissaires de Textràordinaire réclament une émission nouvelle de 300 millions, Condorcet demande au contraire à ses collègues de se borner à subvenir aux besoins du mois courant, de créer seulement 80 à 90 millions de billets ^ Il voudrait même que la majorité des etTets à répandre fussent des coupures, ou, comme il les appelle, des petits assignats. Il remarque que, pour beaucoup de dépenses de détail, l'assignat peut être nécessaire ; la monnaie est rare ; pour s'en procurer, il faut acquitter un change onéreux, la vie devient plus chère, et le peuple souffre davantage : des petits billets peuvent exister en grande quantité, tout comme le billon ; ils seront absorbés par la circulation intérieure et faciliteront les transactions journalières.

Les assignats sont un pis aller, il faut les amortir le plus tôt possible. La condition de leur disparition, c'est un excédent budgétaire. Pour obtenir cet excédent, il faut d'abord faire rentrer exactement les impôts (et Condorcet se plaint que ni le pouvoir exécutif, ni même l'Assemblée ne se préoccupent suffisamment de cette question des contributions publiques); il faut, en second lieu, réduire le plus possible les dépenses. L'heure n'est point aux largesses ni au gaspillage. La Constituante a admis imprudemment dans la catégorie des dettes exigibles des créances qu'il fallait examiner sérieusement avant de les solder, ou dont le remboursement n'était point immédiatement nécessaire. La Législative doit réparer cette faute. Par exemple, il est légitime de soumettre les porteurs de la dette non constituée à un sérieux examen, d'exiger d'eux des justifications précises, ou de remettre à une heure plus propice, pourvu que les intérêts ne restent pas en souffrance, le versement des indemnités qui ont été promises aux titulaires de certains offices.

1. Ami du Aot, 2 novembre 1791, p. 1222. Journal de Paris, môme date, p. 1243.

294 LK REVIKEME.NT

I. — Il ressort de ce qui précède que Condorcet a soutenu exactement, pendant les premiers mois de la Législative, la politique qu'il avaitdéjà préconisée sous la Constituante. C'est une politique d'ordre, d'économie, de prudence et d'attente. Il déconseille les partis violents, les mesures extrêmes qui pourraient troubler le pays ; défenseur résolu de la liberté, il se refuse à la noler, même pour la sauvegarder ; il combat les décrets d'exception que ses amis proposent ; il demande à l'Assemblée de restaurer l'union entre les bons citoyens, de rassurer les consciences pieuses, de calmer les inquiétudes des propriétaires ; il proteste contre les visées qu'on prête aux républicains ; s'il n'abdique rien de ses espérances, il ne désire point le prompt renversement de la monarchie ; il convie tous les Français, et le roi tout le premier, à se rallier autour de la constitution; la nation, paisible et unie, sera en état de défier tous ses ennemis.

Mais, dès le mois de décembre, Condorcet juge que cette politique est devenue impraticable. Le succès n'en était possible que si le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif s'accordaient entre eux : or ils ne s'entendent pas. Au lieu de seconder les efforts de TAssemblée nationale, le gouvernement royal les a contrecarrés et combattus ; il a favorisé les intrigues des mécontents, et encouragé la résistance des factieux. La Législative rend-elle un décret sévère contre les chefs des émigrés ? le roi Tannule par son veto. Prend-elle des mesures rigoureuses, mais justes et nécessaires, contre les prêtres réfractaires? il couvre ceux-ci de sa prérogative et leur assure Timpimité*. Sans doute la constitution confère à Louis XVI le droit d'empêcher l'exécution des dispositions qui ne lui agréent pas. Pourtant si le roi peut ainsi, sans motifs, sans appel, suspendre rellot des décisions de l'Assemblée, même de