JUSTIFICATION DE L ASSEMBLÉE

La nation française, en fixant la forme de sa constitution, n'a pas davantage blessé la siireté ou Thonncur des couronnes étranj;ères. « Les chefs des autres pays mettraient-ils donc au nombre de leurs prérogatives le droit d'obliger la nation française à donner au chef de son gouvernement un pouvoir égal à celui qu'euxmêmes exercent dans leurs États ? Voudraient-ils, parce qu'ils ont des sujets, empêcher qu'il existât ailleurs des hommes libres? Et comment ne s'apercevraient-ils pas qu'en se permettant tout pour maintenir ce qu'ils appellent la sûreté des couronnes, ils déclarent légitime tout ce qu'une nation pourrait entreprendre en faveur de la liberté des autres peuples * ?» Le troisième grief n'est pas plus recevable. « Si des crimes ont accompagné quelques Jépoques de la révolution française, c'était aux seuls dépositaires de la volonté nationale qu'appartenait le pouvoir de les punir ou de les ensevelir dans l'oubli. Tout citoyen, tout magistrat, quel que soit son titre, ne doit demander justice qu'aux lois de son pays, ne peut l'attendre que d'elles. Les puissances étrangères, tant que leurs sujets n'ont pas soullert de ces événements, ne peuvent avoir un juste motif de s'en plaindre, ni de prendre des mesures hostiles pour en empêcher le retour. La parenté, rafliance personnelle entre les rois ne sont rien pour les nations*... »

La France a-t-elle eu d'autres torts? En aucune manière. On lui reproche sa conduite dans Taffaire des princes possossionnés, dans celle du Cointat. Elle n'a dans ces deux litiges, encouru aucun blAme : elle ne s'est à aucun moment départie des règles de la justice la plus exacte. Les traités lui avaient concédé en Alsace une souveraineté sans réserve, ils avaient d'autre part rangé les privilèges féodaux des nobles Alsaciens parmi les propriétés légitimes. Les représentants de la nation ont aboli sur tonte l'étendue du territoire les privilèges féodaux : ils ont ollèrt un dédommagement convenable aux |)rinces possessionnés. Pouvaient-ils ngir autrement? Évidemment non. « Les citoyens de l'Alsace sont Français, et la nation ne peut, sans honte et sans injustice, souffrir (ju'ils soient privés de la moindre partie des