Chronique de Paris^ b juillet

créée par un décret du 6 mars 92 * ; mais son existence avait été fort troublée. Sous sa forme première, elle avait été simplement la réiuiion des délégués de six comités, parmi lesquels on est fort étonné de ne trouver ni le comité diplomatique, ni celui des lînances. Coniposée en majorité de royalistes constitutionnels*, elle ne laissa point ((ue de montrer de l'énergie et, au moment du renvoi de Narhonne, elle prit (|uelques mesures audacieuses. L'arrivée des (lirondins au ministère la rendit à peu près sans objet et sans influence; elle ne fut pas abolie, elle disparut. Le 18 juin, l'Assemblée jugea nécessaire de la rappeler à la vie ; elle lui donna des pouvoirs beaucoup plusétenduset plus définis: elle la cbargea d' « examiner sur tous les points de vue l'état actuel de la France... et proposer les moyens de sauver la constitution, la liberté et l'Hlmpin' » ; elle décida de plus que les membres en seraient ntuimiés par scrutin. Kn fait, la nouvelle commission des Douze était un xéritable ccmuté de gou\ernement, un conseil exécutif. La majorité de la Législative étant hésitante, les élus furent, pour la plupart, des modérés^; aussi la commission futelle bientôt désemparée et réduite à Timpnissance. Elle cessa très vite de représenter exactement les opinions et, par suite, de jouir «le la <*onlîance de l'Assemblée : elle eut à examiner des motions violentes. t|ueles représentants avaient accueillies avec faveur et qu'elle ne pouvait elle-même ad(»pter. Ouandla crisedevint tout à fait grave, <|uand l'invasion prussienne apparut connue inmiinente et que les sou|>çons saccentucrent à l'égard du roi, la Législative jugea (|ue la commission <lesl>ou/.e n'était point à la hauteur des événements : elle ne destitua point ceux qu'elle avait nommés, mais — ce qui revenait au même — elle leur adjoignit les neuf suppléants, (huit se|>t siégeaient sur lt»s bancs de la gauche. La coalition patriote compta des lors onze ou douze membres * ;

1. Cf. pour tout oeoi Aiilanl, A-'fe* du Comité de Salut /*.. I, xi.vi et sq.

2. r.es r«ualislo< appart»Mi.iionl pour la plupart au parti *\o I.afayette.

3. l'n >enl niemlu'o de la preinièro ('.oiiirnisiiion fui l'Mu à la seconde ? ce fut le pivsidont. Tant i veau. I.a irauolie fui n*pro>ontèe par GiiaiUl. de Kry. r.uyton do Morxeau. Iluhl ; les modères par lîiiiot. Pastoret, Muraire, T.irdlveau. VauLilane. I.euionlex ; Lacepède et l.a«*uee méritent d être placés À part.

». Les neuf <uppleant<« étaient Quinette. Sedille?. l.aman|ue. Vergoiaud, Tluiriot, heluia<. r.ondoreel. t'Iiarlier. Navier. Sedille/ el Navier iqui écrivait dans le journal de IHiport, l7/u/i\({/c*(«r^ appartenaient au c<)tè droit.

L\ COMMISSION EXTRAORDINMRE 407

l'ancienne majorité devint la minorité: Condorcot remplace Pasloret au fauteuil de la présidence.

Sous son impulsion, sous celle des nouveaux élus, la commission déploya une activité qui contraste avec son apathie d'antan. Klle tint le plus souvent deux séances par jour, séances toujours Ioniques et (|ui durent être pénibles '. Elle étudia beaucoup de problèmes graves, entendit la lecture de beaucoup de rapports et d'adresses; Condorcet, à qui incomba une grande partie de la tache à accomplir, qui obtint la confiance absolue de ses collègues et fut dans toute l'acception dn terme leur chef, mena pendant trois semaines, jusqu'au 10 août, une existence terrible, fournit un travail accablant, d'autant plus lourd pour lui que sa santé était précaire. Les documents ne nous permettent pas, malheu- HMiscment, de reconstituer en détail et de juger en pleine connaissance de cause rœu\re au succès de laquelle il s'est ainsi dévoué ; mais, en dépit de leurs lacunes, ils laissent deviner les grandes lignes de cette œuvre et mettent en lumière Timportance du rôle qu'il a joué dans la commission.

(iCUe-ci se préoccupa tout «l'abord d'assurer la défense nationale. Les ministres avaient démissionné, en déclarant qu'ils ne croyaient pas pouvoir ser\ir utilement la chose publique, et le roi ne leur avait pas encore donné des successeurs. Tne pareille déclaration, une pareille anarchie étaient de nature à affoler les esprits. Les Vingt et Un cherchèrent à remédier à cette situation. Ils mirent le Hoi en demeure de reconstituer son cabinet"'^ ; puis ils se

Ainsi l'Assemblée prit les titulaires parmi les royalistes, et les suppléants parmi les avancés. Crut-elle opportun, le 18 juin, de donner une satisfaction platonique aux amis de Hrissot? ou voulut-elle se ménager la possibilité, si la situation s'aggravait, de remettre aux partisans des mesures radicales le soin de les appliquer? Le fait en tous cas vaut d'ôlre signalé»

1. Voici la liste, d'après le procès-vert)al, des séances de la commission : 21 juillet, de 0 heures du matin à 3 h. 1/2 du soir; le 22, de 9 h. 1/2 à 3 h. 12 ; le 23, de 9 h. à ? (heure non indiquée) ; le 2i, de 8 h. 1/2 à 4 h. et de 7 h. <lu soir à 10 h. ; le 25, de 9 h. du matin à 3 h. de l'après-midi et de V) h. 1/2 à 9 h. 1/2 du soir; le 26. de 9 h. du malin à i h. et de 7 h. h 11 h. du S(»ir; le 27, de 9 h. du malin à 4 h. et de 6 h. 1/2 à 9 h. du soir; le 28, do 9 h. du matin h 2 h. et de 6 h. 20 h. 9 h. du soir; le 29, de 10 h. du malin à ? (heure non indiquée) ; le 30, de 9 h. du malin à 2 h. du soir ; le 31, de 10 h. du matin h. 3 h. et de 6 h. 1/2 à 9 h. 1/2 du soir; le P' août, de î) h. 12 du matin h 3 h. et de 7 h. à 10 h. du soir; le 2, de 9 h. du matin à 3 h. 1,2 ; le 3, de même; le 4, de 9 h. du matin à ?; le 5, de 9 h. du matin à 3 h. 1,2; le 6, de 9 h. du matin à ? Arch. Nal. AF* i, 26.

2. L'arrêté, rédigé par Vergniaud, fut lu à l'Assemblée le 21 juillet. Il fut

saisirent résolument du pouvoir*. Le 23, ils décident d'avoir, tous les deux jours, des conférences avec les ministres réunis*. Il ne s'agit plus ici de contrôler des actes passés du cabinet, d'interpeller un chef de département sur une affaire de son ressort, mais bien de discuter les mesures à prendre, de participer aux fonctions, à Tinitiative, à la responsabilité aussi des agents de l'exécutif. Kn adoptant cet arrêté, la commission ne fait que se conformer aux termes du mandat que l'Assemblée lui a confié le 18, juin ; elle obéit aussi à la logique des événements. Les ministres n'ont plus d'autorité ni de crédit; la Législative les traite en suspects, c'est l'anarchie, et cela à un moment où la France aurait eu besoin d'un gouvernement fort. Parla fatalité des choses, les Vingt et Un, ayant des pouvoirs vagues, étant en majorité partisans d'une politique énergique, sont amenés à s'ériger en comité de salut public.

Ils abordèrent, dès le 25, la question capitale qu'ils avaient à résoudre: l'attitude à observer envers le roi. Deux partis sollicitaient leur choix : ou conserver Louis XVI en réduisant ses prérogatives, ou, par un moyen quelconque, proclamer la vacance du trône et appeler le petit prince royal, c'est-à-dire un conseil de régence, à gouverner la France. La commission décida, sans gran<l débat, de s'en tenir provisoirement au premier. « La commission extraordinaire, écrit Hoederer, qui devait être bien informé, comprenait plusieurs esprits sages et éclairés, tels étaient Condoreet, (iu\lon de Morveau et Vergniaud. La justice leur paraissait s'acconler avec la politique pour demander que le contrat fait avec le roi par la constitution s'exécutât, que l'inviolabilité (lu monarque fut consacrée, que sa déchéance, pour être prononcée, fût et parut à tous les yeux juste et inévitable, et

adopté à runanimitc. L'Assemblée <( considéranl que dans les circonstances graves où se trouve la nation, la mésintelligence entre les autorités constituées, le moindre embarras dans l'exécution des moyens de dëfenset les plus légères fautes, ou môme Tinaction la plus instantanée du pouvoir exécutif pourraient nous conduire aux revers les plus funestes, déclare au roi que le salut de la patrie commande impérieusement de recomposer le ministère, et que ce renouvellement ne peut être différé sans un accroissement incalculable des dangers qui menacent la liberté et la Constitution . {Moniteur, Xllï, 206-207).