Sur la nature des pouvoirs politiques^ (Kuvres, X

47i LE PROJET DE CONSTITUTION

pas contraires aux droits naturels des hommes'. El même elle peut répondre à des questions très simples, qui concernent ses intérêts les plus essentiels et les plus évidents.

Il suit de là que la loi fondamentale, la constitution, doit être soumise à l'approbation du corps électoral. Condorcet avait déjà soutenu la théorie du référendum ; il la soutient encore en 1792. « Une constitution expressément adoptée par les citoyens, écritil, et renfermant des moyens de la corriger et de la changer est le seul moyen de soumettre à un ordre régulier et durable une société, dont les membres éclairés sur leurs droits et jaloux de les conserver, viennent de les recouvrer et ont pu craindre de les perdre encore. Devant cette loi, doivent également disparaître Tenthousiasme et la défiance exagérée, la fureur des partis et la crainte des factions, la pusillanimité pour qui toute agitation est la dissolution de TÉtat, et l'inquiétude qui soupçonne la tyrannie, dès qu'elle aperçoit Tordre ou la paix*. » Et en effet, le projet du comité spécifie, au titre 111, section H, article 1, § 1", que « les citoyens français se réuniront aussi en assemblées primaires... lors(|u'il s'agit d'accepter ou de refuser un projet de constitution ou un changement quelconque à la constitution acceptée ' ».

Aucune constitution n'est éternellement légitime et valable. Chaque fois (pie les générations nouvelles forment la majorité du peuple, l'acte constitutionnel doit être à nouveau soumis à la ratification populaire. On sait avec (juelle énergie Condorcet avait défendu celle idée auprès de la Constituante; il l'a reprise en octobre 1792. Dans son premier exposé, il demande que, tous les 20 ans, le Cor|)s législatif soit tenu de convoquer une Convention nationale, où chaque département enverra trois représentants. Cette Convention ne sera point omnipotente ; son rôle consiste uniquement à reviser la constitution et son activité ne portera aucune atteinte à celle des pouvoirs antérieurement J créés *. Et le comité a sanctionné ces diverses propositions à peiL*' près intégralement. « Dans la vingtième année après l'acceptationr:]

I. Sur la nu/uvr des pouvoirs polUiqui's, (Kiivres, X, i^»93. Exposition de ' molif.i. Œuvres, XII, 3i5-347.

.'. Institut., Mss. N. S. 21, dossier R, n* Il 6. Cf. Œuvres, .\II, 111.