Ihifi.. ibid

i. /6/V/., art. VIII, 477. Les articles lïl, XI, XIII, XIV, se retrouvent sous iinr fortnc à [XMiie (liiîérente, dans le mss. de Tlnstilul; le principe de l'arliflc II y est ôgalemenl inscrit. Condorcel demandait que les membres do I;i ronvonlion reçussent la même indemnité que les membres du Corps b'gislalir; cet arlirle a <iisparu du texte voté parle comité.

;>. IC.rposifioft des tnotifs, (Euvres, XII, 350.

(3. Ihid.y 3ôl.

ITfi I,E PUOJKT DK CONSTITCTION

c'est aussi et peut-être plus encore d'empêcher le retour des émeutes et des manifestations tumultueuses et anarchiqiies des sections*.

Il faut donc que toute revendication puisse être utilement formulée, et (pie, s'il y a lieu, le corps électoral soit amené à Texaminer et à la Juger. Mais ici se présente un autre péril; il est à craindre (pie les intrigants ne cherchent à transformer ces consultations nationales en occasions de trouble, à exciter les |)assions des citoyens et à engager ceux-ci à s'occuper de questions (pii échap|)ent à leur compétence et sont étrangères à Tobjet de leur convocati(m. Le législateur devra donc veiller soigneusement à ce (pie les assemblées de plébiscite n'étendent point abusixenient leur sphère d'action et leur dqrée, ne s'érigent point en petites législatures ou en (*lubs ^, Sous la nouvelle constitution, il ne faut pas que les secti(ms de Paris, jouent encore leur ancien rCAc.

Cond(H'cet propose à ses collègues les mesures suivantes : Toute réclamation signée de Î30 citoyens sera soumise à rassemblée primaire; si celle-ci l'adopte, elle sera envoyée aux assemblées du district et finira, s'il y a lieu, par aboutir au corps législatif; celui-ci, d'autre part, pourra prendre l'initiative de consulter la nation. Mais ce sera une règle absolue que l'objet de la délibération « sera toujours réduit à une question simple, à laquelle on répondra par oui ou par non ' ». Le président de rassemblée, a))rès avoir lu le texte qui est soumis à la décision des (^lecteurs, fixera le jour du vote; dans l'intervalle, les électeurs pourront se réunir au lieu ordinaire de leurs séances^ et converser entre eux; mais, le moment venu de notifier leur vœu, ils devront s'abstenir de toute délibération, de toute discussion ; et,

t. De in nature dt's powoirs politiques. Œuvres, X, 611-612.