Institut., Mss. N. S. 21, «lossi.«r H, ii* M b

■t. a On ne [M;iit priser les niemt)n!s des assemblées primaires du droit <Ie (lisi'uler euniiiie individus réunis librement, el il serait absurde de le leur donner cuninic membres des assemblées dans tous les cas où plusieurs d'enlre elles doivent délibérer sur le même sujet, mais, comme dans les ranqtH^Mies. il nVxisle point do elub. point d'autre lieu de réunion que les (-abnrels. je crois utile pour le mainlien de Tégalitè ^tre les habitanUdea villes et eeu\ des campagnes, de tenir ouvert le lieu des séances de l'Assemblée primaire » \itid.. ibid.}.

ÉQUILIBHK Et cKmTRAUSATÎON 477

le résultat du scrutin une fois proclamé, rassemblée devra immédiatement se dissoudre ^ Ces dispositions ont passé tout entières dans le projet du comité. Les articles I, II, IV, V, notamment reproduisent presque textuellement le premier texte de Condorcet*.

II. — La faculté donnée au peuple d'accepter ou de rejeter les lois qu'on lui soumet et d'obtenir quand il lui plait la réforme de celles qui le blessent, lui garantit le maintien de ses droits, et rend l'institution du gouvernement représentatif sans danger pour lui. La question qui se pose est de savoir comment il faut organiser ce gouvernement. Les économistes ne sont pas d'accord sur ce point. Les uns, à la suite de Montesquieu, « veulent que des principes d'action, indépendants entre eux, se fassent équilibre en quelque sorte, et se servent mutuellement de régulateur' ». Les autres veulent « au contraire qu'une action unique, limitée et réglée par la loi donne le mouvement au système social, qu'une autorité première dirige toutes les autres et ne puisse être arrêtée que par la loi dont la volonté générale du peuple garantit l'exécution* ». Entre les deux écoles, CondorCet n'hésite point: il se range à l'avis de la dernière. Il a, dès avant 1789, combattu le système de Montesquieu et l'admiration de Delolme pour la constitution anglaise; il reste, en 1792, fidèle à ses convictions antérieures. Le pouvoir*"' législatif sera confié, en son entier, à une Assemblée nationale, « et les autres pouvoirs ne seront chargés que d'exécuter les lois et les résolutions émanées d'elle^ ».

Adversaire constant des théories bi-caméristes, Condorcet se prononce résolument pour une Chambre unique. La formation