Ibid

5. Il est très curieux que Condorcet se serve du mol pouvoir dans son Rapport, alors que dans son article sur la Nature des pouvoirs politiques, il s'est efTorcé de démontrer que seul le pouvoir exécutif est un véritable pouvoir et que le Corps législatif a pour mission de rendre des jugements, de déclarer que telle ou telle mesure est ou non conforme aux droits et aux intérêts des citoyens. Le pouvoir réglementaire consiste à formuler Oes syllogismes, et, connaissant l'obligation qui pèse sur tous les citoyens, à imposer à un particulier ou à un territoire déterminé sa part contributive des charges publiques.