Exposition des motifs^ Œuvres, XII

de la loi, pose-t-il en axiome dans ses Réflexions sur la méthode de travail du comité, « doit être confiée à un corps unique de représentants du peuple, élus par lui, pour un temps déterminé^ i. Dans son Exposition des principes et des motifs, il reproduit, en les résumant, tous les arguments qu'il a déjà développés ailleurs sur les dangers que 1 existence simultanée et Faction parallèle de deux corps législatifs, même élus, peuvent faire courir à la liberté^. Ëpris d'harmonie, et non de luttes et de rivalité, il se refuse à inscrire dans la constitution française un principe de division et d'inertie.

Mais une Assemblée unique risque de céder aux entraînements de la passion, de se laisser égarer par des manœuvres oratoires parles surprises de séance. Dès le premier jour, Condorcet signalait à ses collègues le péril et la difficulté : Il faut a rempècher de prononcer avec trop de précipitation et de pouvoir trop souvent faire des lois contraires à Topinion générale ^». Et dans son avant-projet, il déclarait encore inadmissible « qu'un projet de loi lu par un député à la tribune, mis aux voix à Tinstant, et décrété de même, devienne une loi qui oblige 26 millions d*individus* ».

S'il n'a pas changé d'avis, il ne préconise plus cependant les moyens qu'il avait jadis soutenus. Condorcet conseillait jadis à la Constituante de créer un Conseil national, investi du droit de suspendre l'elIVl des décrets adoptés, de montrer aux représentants du peuple les vices de leur décision. A défaut de cette solution, il proposait de recourir au système des pluralités graduées ou encore à celui des délibérations multiples. Au début des travaux du comité, il écrivait : « Il n'y a guère que trois moyens conformes aux principesadoptés parla nation française: un second corps de représentants ayant un droit d'examen et de suspension motivée et poiu* un temps très court ; une séparation du corps législatif en deux sections de manière (|ue chacun discute les lois proposées et acceptées par l'autre, et qu'en cas de partage entre les sections, une discussion et une délibération communes aient lieu