Ibid.y fragmcnl b

2. Exposilion des motifs, (Eiivres, XII, 360. 3 Exposition des motifs. Œuvres, XII, 361.

111. — Le Corps législatif et les agents nationaux étendent leur autorité sur toute Tétendue du territoire ; mais, a dans une grande nation, Tordre public ne pourrait être maintenu s'il n'existait des autorités inférieures et partielles qui, par leur nature, ne doivent s'étendre qu'à une portion du territoire ou à une classe particulière d'objets, et rétablissement de ces autorités suppose qu'on

ait formé d'avance la division du territoire français * ».

Condorcet déclare, dès les premières séances du comité, ne voir « que deux systèmes de division qui puissent être adoptables ; le système actuel un peu corrigé, — des départements ayant sous eux de très grandes municipalités avec de petites administrations locales pour leurs portions séparées*. » C'est évidemment vers le second système qu'incline l'auteur de l'article intitulé « Sur la formation des communautés de campagne », et bien que nous n'ayons plus le projet qu'il avait rédigé sur ce point, nous ne pouvons douter que Condorcet n'ait défendu à nouveau devant ses collègues ses conclusions antérieures. Le passage qu'il a consacré aux municipalités dans son Exposition n'est que la reproduction fidèle, le résumé de ses travaux précédents '. Et le co^mité s'est trouvé sur ce point encore d'accord avec Condorcet, car Je titre 1 du plan de constitution divise les 85 départements qu'il conserve en grandes communes, calculées de manière à compter une population sensiblement uniforme, et ces grandes communes, qui pourront avoir jusqu'à 10 kilomètres de rayon, seront divisées elles-mêmes en sections municipales, ou agglomérations élémentaires. Quant aux districts, ils sont regardés comme une division factice et inutile, et disparaissent*.

Dans chacune de ces circonscriptions doit se trouver un pouvoir local. C'est surtout l'organisation des assemblées départementales qui semble avoir préoccupé Condorcet. Les dispositions de ranciennc* constitution ne peuvent être conservées ; elles prêtent à de trop graves reproches. «Les corps administratifs me paraissent avoir dans leur organisation plusieurs défauts qui tiennent presque tous au système vicieux de la constitution royale.