LE POUVOIR EXÉCUTIF

l'esprit d'unité, va donner au corps des représentants du peuple des moyens d'abuser de leur autorité *. » Condorcet, pas plus en 1792 qu'en juillet 1791, n'a de méRance aveugle envers le pouvoir exécutif populaire. Malheureusement, ses collègues ne partagent point sa largeur de vues et n'accordent point, au gouvernement proprement dit, le droit de faire des règlements.

Quelles que soient ses attributions, il importe d'assurer à l'organe du pouvoir exécutif l'unité d'action qu'exige l'ordre public. Le moyen le plus simple d'y réussir serait de suivre l'exemple de certaines constitutions républicaines et de remettre les fonctions générales de l'exécutif à un seul homme, un monarque, qui nommerait lui-même ses agents, mais il ne convient pas à un pays révolutionnaire : « Si ce monarque est électif et responsable, cette forme peut sans doute être admise dans une véritable républi(iue ; cependant elle ressemble trop à la monarchie royale pour être aujourd'hui proposable ^. » « Entre le corps législatif et les citoyens qui doivent obéir à la loi ; entre ce corps et les fonc tionnaires publics qui doivent procurer immédiatement l'exécution des lois, il faut donc que la constitution place un Conseil d'agents nationaux chargés de surveiller l'observation et l'exécution des lois\ » Le problème à résoudre est donc celui-ci : comment éviter l'anarchie dans ce conseil*? Certains proposent de placer tous les ministres sous l'autorité de l'un d'entre eux, « de créer un président du Conseil, auquel tout aboutirait, dont la signature serait nécessaire pour toutes les opérations ^. » Condorcet avait rejeté cette solution en juillet 1791 ; mais, en septembre 1792, il écrivait : « Je pense... qu'il peut être utile d'établir un président du Conseil ^. » Il ne semble pas cependant qu'il ait soutenu cette solution devant le comité. Dans une de ses notes, il recommande à ses collègues d'avoir égard à « un esprit d'égalité qui va jusqu'à l'ostracisme..., et à l'esprit révolutionnaire qui nous agite encore"'. » L'institution d'un président évoquera nécessairement le