Exposition des motifs. Œuvres, Xll

pas question sans doute d'infliger un châtiment réel à celui qui est dénué de talents, ou même se montre négligent ; mais le laissera-t-on au pouvoir, au risque de mettre en hasard la chose publique ?N'édicter que la responsabilité criminelle pour les ministres. c'est en fait, selon Condorcet, les aflranchir de toute responsabilité véritable*. Pour trancher la difficulté, Condorcet propose le système suivant : l'Assemblée pourra suspendre les agents nationaux, ce mais scnlement dans une séance indiquée pour cet objet unique après avoir entendu le ministre, et un rapport fait au nom de l'Assemblée et au moins un de ses membres qui se présenterait pour le défendre. L'Assemblée ne pourrait prononcer qu'en renvoyant devant un juré national qui prononcerait sur la destitution. Mais la destitution seule serait une des peines que le juré pourrait prononcer; et, dansée cas, il prononcerait destituable ou non destituable sur les faits sans les qualifier. Pendant Tinslruction, le ministre serait remplacé provisoirement par un des suppléants tirés au sort afin que le désir de parvenir à la place ne les changeât point en dénonciateurs absurdes^. »

Pour éviter toute intrigue, toute tentative de corruption, comme aussi pour conserver aux agents nationaux Tautorité et la confiance nécessaires au bon exercice de leurs fonctions. Condorcet propose enfin do décréter que rétablissement de la Trésorerie nationale restera indépendant du conseiP, et que, par suite, les coinmissaires de la Trésorerie, et les membres du bureau de comptabilité seront éhis par le peuple, et placés dans la dépendance immédiate du Corps législatif.

Si Ton se reporte à l'Exposition des motifs et au projet de constitution, on voit que le comité a accepté docilement les idées de son rapporteur. II a transcrit intégralement, sous forme d'articles, les dispositions provisoires présentées par Condorcet au sujet de la nomination des agents nationaux ^ : le seul changement à noter est (|ue les ministres éUis pour 4 ans d'après le texte primitif ne resteront plus en fonctions que 2 ans d'après l'article X\. Ouanl à l'organisation du Conseil, le projet de Condorcet a été