LE CONSEIL NATIONAL

profondément remanié * ; rien ne subsiste plus de la forme originale. Certains détails ont été modifiés, c'est ainsi que le nombre des ministres a été porté de 6 à 7 '. Mais (si Ton excepte la compétence des agents nationaux) le comité s'est borné à modifier la rédaction primitive, à changer quelques détails ; Tœuvre de Condorcet s*est survécue à elle-même : L'article XVI porte que « toutes les affaires seront traitées au conseil et [qu'] il sera tenu un registre des décisions^ ». D'après Tarticle suivant « chaque ministre agira ensuite, dans son département, en conformité des arrêtés du conseil, et prendra tous les moyens d'exécution de détail, qu'il jugera les plus convenables * ». « Le corps législatif aura le droit de prononcer la mise en jugement d'un ou de plusieurs membres du conseil exécutif®, » après avoir entendu un rapport sur les faits allégués et la défense de l'accusé ^. En prononçant la mise en jugement, il « déterminera s'il y a lieu de poursuivre la simple destitution ou la forfaiture'' ». Dans le premier cas, il rédigera a un acte énonciatif des faits qui ne pourront être qualifiés* ». « Un jury national sera convoqué dans la huitaine; il prononcera ensuite sur les faits non qualifiés : Il y a ou il n'y a pas lieu à destitution* ». Le décret de mise en jugement emporte de droit la suspension jusqu'au prononcé du verdict *°. Ainsi le comité a adopté tous les dispositifs que préconisait son rapporteur, et il a comblé encore les vœux de Condorcet, en décidant que l'établissement de la Trésorerie nationale serait désormais indépendant -du pouvoir exécutif**.

1. Ces remaniements s'expliquent en partie par ce fait que Condorcet attribuait au Conseil des pouvoirs plus étendus que n*a fait le comité.

2. Condorcet distinguait 6 ministres et un secrétaire. Les ministres étaient ceux : 1** de la guerre (« chargé de tout ce qui regarde le militaire de terre et celui de mer »); 2** des affaires étrangères ; 3** de la législation ; 4** de l'agriculture, de Pindustrie et du commerce; 5** des travaux ou des établissements d'économie publique, comme ceux d'instruction ou de secours; 6** des contributions publiques. Le comité a séparé la guerre cl la marine.

3. Projet de constiiuliony litre V, section I ; Œuvres, XÏI, 449.