LES POUVOIRS LOCAUX

i) Les directoires sont trop nombreux ; 4 personnes suffiraient et Ton peut faire le même reproche à l'administration qui pourrait être également réduite de moitié. On avait eu sans doute rintention de rendre plus faible Tinfluence du ministère, et on n'a fait que lui donner plus d'appui dans les départements. En général, tout corps assez nombreux pour avoir une apparence de représentation ne consentira que difficilement à se regarder comme n'étant formé que d'opinions du peuple.

2) Le pouvoir exécutif n'avait aucun agent même de correspondance dans les départements, ce qui nuisait au bon ordre et à l'expédition des affaires, je voudrais donc que le pouvoir exécutif eut le droit de choisir parmi les administrateurs un commissaire qui remplirait à peu près les fonctions du procureur-syndic; il serait révocable par le Conseil national. Par ce moyen, une correspondance exacte serait assurée, et elle est rigoureusement nécessaire.

3) Les directoires et les corps administratifs sont à la fois des délégués du pouvoir national et des officiers des citoyens du territoire. Il faut, ou que ces deux qualités soient très distinctes, ou que la première paraisse l'emporter: sans cela, on fortifierait l'esprit départemental au préjudice de l'esprit national. La nation entière élit le Conseil exécutif national ; le peuple de chaque département élit les officiers nationaux du département, tel est, je crois, le principe qu'il faut établir *. »

Aussi Condorcet propose-t-il au comité un texte nouveau, dont voici les stipulations essentielles : chaque département aurait un conseil administratif formé de 18 membres (art. 1). Il y aura i directoire de 4 membres, renouvelable par moitié, comme le conseil. « Le conseil tiendra 2 sessions annuelles, pour répartir les contributions directes entre les communes, recevoir leurs comptes, et délibérer sur les demandes qui peuvent être faites pour l'intérêt du département » (art. 7) ; il pourra, en outre, si la nécessité l'exige, tenir des sessions extraordinaires. « Le Conseil national choisirait dans chaque département parmi les 14 membres qui ne sont pas du directoire, un commissaire national, qui serait chargé de présenter au directoire les lois qu'il est