Institut., Mss. N. S. 21, dossier D, n

tenu d'exécuter, ou de les faire parvenir aux municipalités, de faire les réquisitions qu'il jugerait utiles à Tordre et à l'intérêt public, et sur lesquelles le directoire serait tenu de délibérer et de correspondre avec le Conseil national (art. 9). » Enfin, pour compléter le parallélisme avec l'organisation centrale, Condorcet demande qull y ait « dans chaque département i trésorier correspondant avec la Trésorerie nationale et ayant sous lui un caissier et un payeur. Ce trésorier sera nommé par le conseil des administrateurs, et ses commis présentés par lui seront agréés par le même conseil (art. 10)*. »

Le comité a accepté toutes ces vues : il a décidé que le Conseil administratif du département serait composé de 18 membres, que quatre d'entre eux formeraient le directoire *. Le caractère national de ce^ deux organismes est expressément reconnu par l'article XI. « Les administrateurs, dans toutes les parties delà République doivent être considérés comme les délégués du gouvernement national pour tout ce qui se rapporte à l'exécution des lois, et à l'administration générale, et comme les agents particuliers de la portion de citoyens résidant dans leur territoire, pour tout ce qui n'est relatif qu'à leurs intérêts locaux et particuliers'. » Le pouvoir exécutif central, désarmé complètement par la constitution de 1791, recouvre le droit de contrôler, de surveiller, et même de réprimer les erreurs ou les délits des administrations subalternes*. 11 a, dans chaque département, un représentant, investi de la confiance des citoyens, qui est chargé de requérir l'exécution des lois, et qui doit être en correspondance permanente avec lui^. Enfin, le comité a comblé les vœux de Condorcet, en séparant définitivement les fonctions financières des fonctions administratives proprement dites, et l'article XX, qui consacre cette distinction, reproduit textuellement celui que contenait le projet primitif du rapporteur^.