Notamment pour les assurances, les questions de commerce

5. On voit combien en tout ceci Condorcet est loin d'être le positiviste qu'on vcMit voir en lui. Il est, comme ses contemporains, un pur cartésien.

.tES DROITS DE L*IÎ0MME 27

Thomme tient du Créateur un devoir, celui de ne pas nuire à autrui, un droit, celui d'agir librement : ce devoir et ce droit sont également imprescriptibles et sacres. Condorcet fait sienne! la théorie du philosophe anglais : Thomme, selon lui, reçoit en naissant, avec certaines facultés, le droit de s'en servir et le devoir de n'en pas mésuser, Tout ce que sa conscience ne lui défend pas lui est permis; il est sa propre loi, son souverain ; il est libre. Maître de lui-même, il l'est aussi de tout ce que son travail produit et conserve : la propriété n'est que le prolongement, la matérialisation de Tactivité humaine. Enfin tous les individus ont, au même degré, les mêmes droits : ils sont égaux. Liberté, propriété, égalité, tels sont les attributs essentiels et intangibles de la personne humaine*.

L*état de nature a, de très bonne heure, fait place à celui de société. D'après Locke, la société est un groupement défensif que les hommes ont formé librement, par un accord volontaire, pour écarter d'eux toute agression. Menacés, ils se sont réunis ; ils se sont engagés par contrat à respecter leurs droits réciproques, à résister en commun à toute tentative de dol et de violence. A part le contrat, dont il ne parle point, Condorcet reproduit textuellement l'explication de Locke. Il croit aussi que l'établissement des sociétés est dii aux craintes que les hommes ont éprouvées au sujet de leur liberté, de leur fortune, de l'avenir de leurs enfants'.

Comprenant qu'ils ne pourraient se défendre s'ils restaient isolés, les habitants d'un même territoire se réunirent; ils se déclarèrent solidaires les uns des autres ; et, pour que cette solidarité fut effective et durable, ils établirent au-dessus d'eux un pouvoir auquel ils s'obligèrent d'obéir. En devenant membres d'une société, ils assumèrent sans doute de nouveaux devoirs ; mais ils n'abdiquèrent pas leurs droits ; ils renonçaient à Tanarchie primitive, où leur humanité était méconnue; ils n'eussent point librement accepté de devenir esclaves. Us consentirent seulement aux sacrifices que l'existence de la société et le maintien de

1. Cf. nolamment Vie de Turgot, Œuvres, V, 179. Condorcet ajoute souvent la sûreté à la liberté, ce qui est un véritable pléonasme.

2. Cf. Vie de Turgot, Œuvres, V, 178; Réflexions sur tes blés, (Euvres, XI, 168; Sur Niât des 'protestants, Œ.uvres, V, 495.

28 l'idéal constitutionnel

Tordre public exigeaient impérieusement. Ils se résignèrent, en vue d'un plus grand bien, à ne plus exercer leurs droits dans toute leur plénitude et leur extension ; maià ils gardèrent Tessentiel de ces droits. La liberté naturelle subsista sous la forme de la liberté civile * ; le citoyen ne put faire de son bien un usage pernicieux pour ses concitoyens : sa capacité de posséder demeura intégrale ; et si la nécessité des affaires obligea d'élever certains individus au-dessus des autres, comme représentants de la communauté, du moins l'égalité des particuliers dut être absolue. A ces anciens droits l'homme en joignit même un autre, dans l'état de société. En déléguant à ses voisins une part de son autorité sur lui-même, en s'engageant à déférer, contre son propre sentiment, aux vœux de la majorité, il ne renonça en aucune manière à intervenir dans la direction des affaires publiques. Il reçut, en échange de son sacrifice, le droit d'émettre toujours et partout son avis, de participer à la confection des lois et au gouvernement de l'État; s'il reconnut une règle, ce fut à la condition qu'elle eût été discutée par lui-même ou par ses représentants ; c'est ce qu'on appelle la liberté politique 2, et c'est de cette liberté politique que dérive toute la théorie du gouvernement.

Comme tous les hommes sont égaux, que la société est d'institution humaine, et que, de toute évidence, la force est impuissante à créer le droit, il en résulte ^jue, dans tout pays, la sou- >veraineté réelle appartient au commun des habitants, c'est-à-dire la nation, et qu'il ne peut exister de pouvoirs légitimes qu'en vertu de délégations populaires. Détenteur de la souveraineté, le peuple ne saurait l'aliéner. Sans doute, la liberté politique ne procure, par elle-même, directement, aucune jouissance, aucun avantage aux citoyens; et ceux-ci y renonceraient aisément, si, en échange de leur abandon, on leur garantissait le respect de leurs autres droits, le bien-être, la richesse. Mais, comme le pense Rousseau^, il leur est interdit d'abdiquer aucun de leurs attributs essentiels, de consentir à cette sorte de diminutio capitis, et per-