U DISCUSSION
tance nationale. Nous nous contenterons donc de retracer brièvement les phases diverses de la discussion.
L'acte constitutionnel s'ouvrait par une Déclaration des droits. Salle demanda le 17 (fu^on passât outre, c'est-à-dire qu'on maintînt celle de 1791 *. Son intervention ne fut pas heureuse. L'œuvre de la Constituante était tout entière suspecte ; la Convention entendait bâtir un édifice entièrement neuf : la motion de Salle fut rejetée. Mais deux textes se trouvaient en présence, l'un était celui de l'ancien comité défendu par Barère ; l'autre était celui du nouveau comité des 6, représenté par Homme. Sur la proposition de Cambon, le premier obtient la priorité, et les 6 premiers articles sont adoptés sans débat. Le 19 avril, l'Assemblée discute l'article VII, relatif à la liberté de la presse. Durand de Maillane opine que celte liberté ne peut être illimitée, et qu'il y a lieu, dans une Déclaration, d'en définir les bornes. Son avis, appuyé par Salle, est combattu par Buzot, Robespierre et Pétion, et rejeté. L'article 8, consacré à la liberté du culte, soulève un assez vif débat. Barère, Guyomard le défendent ; Vergniaud et Danton l'attaquent avec vigueur. Pour tous deux, la liberté de croyance est un droit naturel évident et incontesté : il n'est plus nécessaire de le reconnaître solennellement dans un acte public; il convient désormais de maintenir absolument séparées la cause des Églises et celle de l'État. La Convention se rangea au sentiment de Vergniaud, l'article fut ajourné. D'autres, relatifs au droit de propriété, à l'établissement de l'impôt, à l'organisation d'une instruction et d'une assistance publiques sont vivement critiqués ; mais ils demeurent victorieux au prix de quelques changements de style ; et, le 22, la lecture du projet de l'ancien comité était terminée.
L'Assemblée ne passa point immédiatement cependant à la discussion de la constitution proprement dite ; elle eut d'abord à se prononcer sur un certain nombre d'articles additionnels. Le plus important de ces amendements fut celui de llobespierre. Le chef des Jacobins venait défendre l'œuvre qu'il avait lue et fait applaudir au club ; il demande de transformer l'esprit de la Déclaration proposée, d'en faire un monument vraiment démocra-
i. MorlimerTernaux, Histoire de la Terreur, VII, 188-189.
Cahen. 33
51 4 l/écHEC ÙV PROJET
tique en y incorporant une série de clauses interdisant l'abus du droit de propriété, consacrant le double principe de Tinipôt progressif et de rentière franchise des pauvres, proclamant enfin la fraternité des peuples contre les rois. Si Ton rapproche ces motions des idées soutenues par Condorcet, on s'aperçoit avec surprise qu'elles concordent absolument. Le rapporteur du premier comité de constitution n*a jamais reconnu aux propriétaires le droit d'abuser de leur propriété ; il a constamment parlé de la fraternité des nations comme d'un idéal juste et splendide, auquel le progrès des temps conduirait peu à peu ; il a enfin, depuis longtemps, exempté des contributions publiques les individus dont l'existence est précaire, et admis depuis peu que, si tout impôt territorial doit être proportionnel, tout impôt non foncier peut être progressif sans déroger à la justice *. Mais il n'avait pas introduit la ({uestion fiscale dans son œuvre, parce qu'elle était de nature à en retarder le vote, ni l'axiome de la fraternité universelle, parce (|u'il n'était pas susceptible de mesures pratiques. Les motifs, qui avaient dicté l'abstention de Condorcet, déterminèrent au contraire l'intervention de Robespierre. Celui-ci voulut, et compliquer la discussion, et accroître sa popularité en portant à la tribune des revendications essentiellement démocratiques, et discréditer la constitution proposée en la dénonçant comme aristocrati<)ue et favorable aux riches.
La Convention ne décida pas de suite sur le sort des propositions de Hobespierre ; elle aborda auparavant l'étude de la constitution. Un grand nombre d'orateurs voulaient prendre la parole ; elle décréta, le 26 avril, que la discussion générale serait indéfinie, et, pendant 15 jours, elle entendit en effet une série de harangues et de dissertations philosophiques, qui n'éclaircissaient point la (juestion. Au milieu de tous ces projets complexes et disparates, l'Assemblée devait fataleinent perdre de vue celui du comité; une délibération aussi anarchi(|ue et confuse ne pouvait évidemment aboutir qu'à un avortement. Danton, avec ce sens prati<|ue, ce gônie réaliste qui le distinguent, eut voulu que la Convention, imposant lirse à ses discordes, adoptât du moins un texte qui put a[)aiser les sou[)(;ons de Paris et ceux des départements.
