‹ Condorcet et la révolution françaiseChapitre 474 sur 520 · Ihid., 6J · texte numérisé non relu

Ihid., 6J

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('toiïué au coiilraire (ra\()ir à constater (jiie Coiidorcot approuve pleinement dans ses articles la politique du comité de salut public et de la Convention. Dans sa dissertation sur le sens du mot révolutionnaire, il professe « qu'une nation en péril pcutérigeren crimes des actes indifférents en eux-mêmes, suspendre pour un temps l'exercice de certaines libertés » ; il approuve les lois sur les émigrés, sur les passeports^ sur les subsistances. « Faisons des lois révolulùmnaires, mais pour accélérer le moment où nous cesserons d'avoir besoin d'en faire. Adoptons des mesures révolutionnaires, non pour prolonger ou ensanglanter la révolution, mais pour la compléter et en précipiter le terme *. »

Plus intéressante encore est l'étude consacrée à l'impôt progressif. Condorcet y expose avec une grande netteté ses principes financiers. 11 maintient que, conformément à la doctrine des économistes, l'impôt territorial proportionnel est le seul qui soit tout à fait conforme à l'équité. Mais il est impossible, en un temps de crise, d'établir d'une manière satisfaisante cette contribution uni(iue ; et lui donner le caractère d'une taxe occasionnelle et extraordinaire, c'est méconnaître les principes sur lesquels elle s'appuie -. Si l'on considère au contraire des impots multiples frappant toutes les sources de revenus, on s'aperçoit que la proportionnalité n'est plus article d'fivangile, et que la progression liscale est imc mesure tout à fait juste. D'abord, et Condorcet accentue ici ses déclarations antérieures : « Il est clair que la partie de ce revenu nécessaire à la subsistance de la famille ne peut être im|)osée. Ce serait une réforme utile dans notre contribution mobilière (|ue d'exempter absolument une certaine somme de revenu [)résumé, et de n'imposer proportionnellement que l'excédent^. » Mais « alors cette contribution deviendrait un véritable impôt |)rogressif ^ ». Cette première conclusion n'est pas définitive. Toutes les dépenses [)ubli<|ues ne sont pas rigoureusement nécessaires ; il en est « dont l'utilité n'est au-dessus des privations occasionnées par l'impôt, que pour ceux auxquels il n'aie qu'un véritable superflu» ; il en est qui sont seulement utiles aux

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