‹ Condorcet et la révolution françaiseChapitre 49 sur 520 · Ibid., ibid · texte numérisé non relu

Ibid., ibid

LE GOCVERNEMENT RËPliÉSENTATlF 34

neté nationale n'exige pas que la nation exerce immédiatement sa souveraineté. La liberté politique consiste, pour le peuple, non pas à légiférer lui-même, mais à choisir ceux qui légiféreront * . Une république représentative mérite tout autant, mérite plus que les cités antiques le nom de république, et elle échappe aux critiques exposées ci-dessus : « Mais si Ton entend (par démocratie) une constitution où tous les citoyens, partagés en plusieurs assemblées, élisent les députés chargés de représenter, et de porter Texpression générale de la volonté de leurs commettants à une assemblée générale qui représente alors la nation, il est aisé de voir que cette constitution convient à de grands États. On peut même, en formant plusieurs ordres d'assemblées représentatives, l'appliquer aux empires les plus étendus, et leur donner par ce moyen une consistance qu'aucun n'a pu avoir jusqu'ici, et en même temps cette unité de vues si nécessaire qu'il est impossible d'obtenir dans une constitution fédérative^. »

IL — Le gouvernement démocratique, qui, seul, satisfait aux exigences de la souveraineté nationale, n'étant susceptible d'application générale que s'il est représentatif, le problème fondamental de la politique est celui de la représentation nationale. Qui sera électeur? qui éligible? comment élira-t-on? Telles sont les trois questions à résoudre.

A la première, il semble que l'on doive répondre : Tout le monde. « On entend par droit de cité, écrit Condorcet, le dioit que donne la nature à toul homme qui habite un pays de contribuer à la formation des règles auxquelles tous les habitants doivent s'assujettir'. » Point de distinction entre les individus de confession différente : les protestants sont hommes comme les cathohques. Point d'inégalité même entre les sexes. Au point de vue moral et politique, la femtne est l'égale de l'homme ; si son organisation physique la rend incapable de remplir certains postes, ou d'exécuter certains travaux, elle est habile à juger, elle a le droit absolu de contribuer à la formation d'une loi qui l'engage, Objectera-t-on que l'identité naturelle des intérêts permet sans

1. Noies sur VoltairSy Œuvres, IV, 393; Ass. provinciales, Œuvres VMI, i27.

«. Notes sur Voltaire, Œuvres, IV, 393. 3. Au. provinciales, Œuvres, VIII, 127.

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injustice de remettre à un sexe le droit de décider pour l'autre? Mais cela est faux : les femmes et les hommes ont les mêmes droits, mais non les mêmes intérêts. Dira-t-on qu'il suffit à l'épouse d'être représentée par son mari? Mais si l'épouse se refuse à abandonner à qui que ce soit un pouvoir qui lui appartient souverainement*? Condorcet estime, avec l'abbé de Saint-Pierre, qu'il est monstrueux de frapper les femmes d'incapacité civique.

Condorcet repousse cependant l'idée du suffrage universel. Certaines restrictions lui semblent légitimes et nécessaires. Élire, c'est choisir ; pour avoir le droit d'élire, il faut avoir le pouvoir de choisir, c'est-à-dire disposer d'une raison déjà formée et d'une liberté suffisante. Les enfants, les fous ne jouissent pas de leur pleine raison ; ils sont incapables de se diriger eux-mêmes, a fortiori, de diriger les autres; le criminel, qui désobéit aux lois, ne peut plus participer à leur institution. Certains hommes, sains d'esprit, ne sont pas libres. Le domestique aura peut-être son opinion personnelle sur les choses et les gens ; mais il sera obligé en général de se conduire d'après la volonté de son maître : lui interdire de voter, c'est, en réalité, défendre à celui-ci de voter deux fois : ce n'est point priver le serviteur de ses droits naturels, mais constater l'incapacité momentanée où il se trouve de les exercer. L'observation est grave, car elle vaut également pour les moines ' : enchaînés par les règles de leur ordre, astreints à l'obéissance passive, ils n'ont pas de volonté personnelle et libre; c'est leur supérieur qui veut pour eux. Le moine, en entrant dans les ordres, renonce à son humanité : ce n'est pas la société, c'est lui-même qui se déclare inapte à voter. Enfin le bon sens ne permet pas de considérer, comme citoyens d'un pays, les étrangers, les voyageurs, qui, indemnes des charges communes, ne peuvent juger sainement des réformes en suspens, et de la véritable situation de l'État 3.

1. Lettres d'un bourgeois de N.-II.j (Kuvres, ÏX, 15 et sq. Ass. provins étales f Œuyres, VIII, U1. Dans les mss. de l'Instilut se trouve une note développée que Condorcet avait écrite pour les Lettres de New-IIaveriy et qu'il n*a pas insérée.

2. Nous n'avons point rencontré de texte qui s'applique au clergé séculier.

3. Ass. provinciales, (Kuvres, VIII, 130; Héflex. sur Vesclavage^ Œuvres, Vil, 78.

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Condorcet ne s'en tient pas à ces exclusions ; il en formule une autre, singulièrement plus grave. Les physiocrates avaient le culte de la terre : les possesseurs du sol sont, à leurs yeux, les véritables citoyens. Condorcet est un disciple de Quesnay ; il partage sur ce point, il exagère même les idées de son maître. Il a pour Targent une haine farouche : les valeurs mobilières, le capital sont pour lui une puissance de corruption, de servitude, dont une démocratie doit se méfier soigneusement. Dans toute grande nation, fermente une plèbe, inconstante, légère, passionnée, enthousiaste : lui remettre le gouvernement de TÉtat, c'est exposer la liberté publique aux plus graves périls. Nourri des souvenirs de l'antiquité, Condorcet a constamment présents à l'esprit Texemple de Clodius et celui de César. Les riches ne peuvent rien sans la foule; mais la foule est toujours prête à se vendre aux riches. Le suffrage universel n'est une mesure démocratique qu'en apparence ; il mène les nations, par la démagogie, à la tyrannie, a Si voUs donnez voix égale à tous les citoyens, pauvres ou riches, l'influence des riches y sera plus grande que dans une assemblée moins nombreuse, où les votants de droit, ayant une fortune médiocre sans être pauvres, la contrebalanceront davantage*. »

Mais si le suffrage universel est la négation de la liberté et de l'égalité civiques, n'en est-il pas de même du suffrage restreint ? En d'autres termes, le régime démocratique ne recèle-t-il pas une contradiction implicite? Condorcet a senti la force de l'objection, a Vous trouverez peut-être, écrit-il, que cette opinion sur le droit exclusif des propriétaires est contraire au droit commun et à l'égalité naturelle *. » Et il s'est attaché à la réfuter. L'argument n'aurait de valeur, selon lui, que si le droit de cité dépendait du quantum de la propriété; mais il tombe de lui-même, a du moment où l'on accorde le droit de cité même à la plus faible propriété ^ ». Tous les habitants d'un pays peuvent dès lors acquérir la capacité électorale et « les seuls hommes qui en seraient privés seraient alors ou ceux qui voudraient bien l'être, ou ceux que leur pauvreté et leur manière de subsister forcent à la dépendance, qu'il est

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