C'est la doctrine de Price

DROITS ET DEVOIRS DE l'ÉTAT 41

lois coercitives et pénales. Sans doute la fondation des sociétés constitua, dès Torigine, un progrès et un bien pour Thumanité. « Ce passage de Tétat de nature à Tétat civil, écrit Rousseau, produit dans Thomme un changement très remarquable en substituant dans sa conduite la justice à Tinstinct, et donnant à ses actions, la moralité qui leur manquait auparavant. C'est alors seulement que la voix du devoir, succédant à l'impulsion physique, et le droit à Tappétit, Thomme qui jusque-là n'avait regardé que luimême, se voit forcé d'agir sur d'autres principes et de consulter sa raison avant d'écouter ses penchants*. » Rien de plus juste, selon Condorcet. Mais, pour faire respecter le droit, la société est trop souvent encore contrainte de recourir à la force ; les individus ne se rendent point un compte exact de leurs droits et de leurs devoirs. L'Etat doit hâter le cours de cette évolution, naturellement trop lente, qui, restreignant de plus en plus sa sphère d'action, rendra aux citoyens de plus en plus complètement leur liberté originale. Dissiper les erreurs et les préjugés, répandre l'instruction et la vérité, apaiser la souffrance et la misère, conseillères de haine et de révolte, émanciper et rapprocher les hommes, tel est le noble et diffîcile devoir de la puissance publique. 1" Pour jouir de leurs libertés, les hommes, en général, n'ont pas besoin de lois; mais cette vérité générale comporte un certain nombre d'exceptions, et tout d'abord en ce qui concerne le droit de propriété. Celui-ci n'est pas seulement la faculté de détenir, mais aussi celle d'échanger. Toute fortune est une circulation de valeurs. Le droit de propriété a pour conséquence celui de conclure des contrats. Mais la validité de ces contrats peut être contestée. Il est donc naturel que llEtçit, avant d'attribuer force de loi à un acte, oblige les parties à observer certaines formalités, à donner certaines garanties ; et, avant de reconnaître la qualité de légitime propriétaire à un individu, exige de cehii-ci la production des titres en vertu desquels il possède. L'intervention de la puissance publique est donc utile et nécessaire, et, parmi les lois à porter figureront, en premier lieu, les a lois civiles ' ».