Conlrat social

2. Au, provinciales f Œuvres, VIII, 496; Éloge de l'Hôpital, Œuvres, Ht 536; Vie deTurgot, Œuvres, V, 186,

42 l'idéal législatif

2° La société doit garantir à ses membres une entière sécurité. Le progrès de l'humanité n'a point aboli les passions et la cupidité : les personnes ou les biens des citoyens peuvent donc être l'objet d'entreprises criminelles. Comme, dans un pays civilisé, les particuliers n'ont pas le droit de venger eux-mêmes leur injure, l'Etat a le devoir de prendre en main la cause des victimes, de punir les coupables, et de prévenir, dans la mesure du possible, le retour de pareils attentats, par TetTroi de châtiments rigoureux. A côté des lois civiles, il faut donc étudier un système de lois pénales ou criminelles*.

3° Le soin de la paix publique exige plus encore. Certains actes, licites dans l'état de nature, parce qu'indifférents en eux-mêmes, peuvent être pernicieux et par suite prohibés dans l'état de société. Par exemple, les hommes ont le droit de se réunir pour converser entre eux, ou pour accomplir en commun certains rites; pourtant les attroupements risquent de provoquer des troubles ^. Les citoyens peuvent demander la réforme de la constitution nationale, mais non exciter le peuple à la désobéissance. Chacun a le droit de cultiver sa terre, et de jouir de sa fortune comme il l'entend ; souiïrira-t-on pourtant qu'un particulier rende inhabitable le pays à la ronde, menace les biens ou l'existence de ses voisins ^? Il faut donc édicter, à côté des lois criminelles, d'autres lois restrictives ou de police, qui empêchent les individus de faire un mauvais usage de leur liberté, ou de leur propriété, et de se nuire réciproquement sans le vouloir. L'utilité de ces lois est évidente ; leur légitimité est incontestable. Si elles n'existaient pas, certains citoyens verraient leurs droits anéantis : leur institution restreint seulement, et dans une faible mesure, les droits de tous. De plus, l'égoïsme n'est pas la loi de la nature humaine ; nul ne peut être heureux au détriment d'autrui, et l'État ne fait ici que rappeler ses sujets au respect d'une vérité qu'ils méconnaissent. Knfin la société est rinstrument nécessaire du bonheur des hommes, et il est juste qu'en échange des services qu'elle rend, elle puisse réclamer de ses membres la concession des quelques sacrifices, qu'exige sa durée.

1. Fragments sur la liberté de la presse, Œuvres, XI, 2oo-257.