Fragments sur la liberté de la presse. Œuvres, XI

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naissable à deux caractères : la conscience et la gravité au dommage. Et cette idée semble si importante à Condorcet, qu'il y revient à plusieurs reprises. « Il n'y a, remarque-t-il notamment dans des réflexions manuscrites, de véritables crimes, que ceux qui blessent le droit naturel, c'est-à-dire qui attaquent la sûreté, la paix, la liberté, ou la propriété d'un ou plusieurs hommes, qui l'attaquent immédiatement, nécessairement, et avec intention. Si l'on s'écarte de ce principe, toute loi pénale devient une violence, plus ou moins tyrannique, plus ou moins déraisonnable, mais toujours illégitime et injuste*. »

Cette série d'observations permet de dresser la liste des actes que la loi doit punir ; elle permet notamment d'élucider le problème le plus délicat de la législation criminelle, celui des délits de presse et de parole. L'on peut, en parlant, ou en écrivant, attaquer, soit des personnes, soit des institutions. Dans le premier cas, il convient de distinguer trois sortes d'oft*enses, la calomnie, la diffamation, l'injure. La calomnie est l'imputation fausse d'une action déshonorante et parfois criminelle. « La diffamation est l'accusation ou d'un fait faux, mais cru vrai, ou d'un fait dont la vérité n'a pu être prouvée, ou même celle d'un fait prouvé. » « L'injure est la qualification donnée à un homme du titre qu'il mériterait s'il avait commis telle ou telle action *. » Si ces attaques se produisent à Tégard d'un particulier, elles constituent des délits et doivent toujours être punies^. S'il s'agit, au contraire, d'un homme public, il n'en va plus de même. Tout citoyen a le droit strict, même le devoir d'examiner la conduite de ceux qui ont part au gouvernement de l'État, et la nation a besoin d'être constamment éclairée sur la conduite de ses représentants *. Il est donc utile et nécessaire que tous les soupçons puissent être impunément formulés, que toutes les accusations soient produites au grand jour, afin que la vérité dissipe les inquiétudes, ramène la confiance, restitue à ceux qui le méritent l'in-