Réflexions sur les corvées. Œuvres. XI

serait probablement hors d'état de supporter. La prudence commande donc d'opérer le remboursement par catégories, par séries, en supprimant immédiatement celles dont le produit est faible et, par conséquent, la suppression peu onéreuse, et celles dont la perception constitue ou implique les abus les plus flagrants, et dont, par suite, la destruction apparaît comme absolument nécessaire, quelques sommes qu'il en puisse coûter'.

C'est le même esprit de prudence et de calcul, la même méthode de classification par ordre de valeur et de nécessité, que Condorcet apportera dans son plan de revision des lois fiscales. Tous les impôts établis sont iniques ou nuisibles, nous Tavons vu ; mais on ne peut les abolir tous d'un seul coup. L'impôt idéal, la contribution territoriale directe, ne saurait être levé du jour au lendemain: sa perception suppose une série de mesures préliminaires. Il doit être proportionnel au revenu ; on ne peut donc l'asseoir si Ton ne connaît le produit net de toutes les terres, si Ton ^ n'a pas dressé un cadastre général et précis^. Il est impossible en outre de fixer avec précision le chiffre des contributions individuelles avant d'avoir déduit du montant global de Timpôt le total des frais de perception inutiles ^ Or, ces évaluations 'sont choses fort longues et délicates; l'État ne peut attendre qu'elles soient parfaites pour demander aux citoyens de quoi vivre : il sera donc forcé de conserver, pendant un certain temps, tout ou partie des anciennes taxes, et de réaliser progressivement les réformes nécessaires.

Sur la procédure à suivre, Condorcet semble avoir quelque peu varié. Dans sa Vie de Turgot (1785), il hésite entre deux systèmes. L'on peut tout d'abord évaluer le produit de « tous les impôts indirects comme si on voulait les supprimer à la fois..., voir par là quel est le produit réel de chaque terre, de ce que chacune paye d'impositions en général, ce qu'elle payerait après la destruction de l'impôt qu'on veut réformer et de distribuer ensuite rimpôt qu'on lui substitue, de manière à rétablir le plus d'égalité qu'il est possible. La seconde méthode consiste à laisser subsister d'abord toute la disproportion déjà existante, ce qui