A$a. provinciales, Œuvres, Vllf

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n'est pas du moins une injustice nouvelle. On chargerait précisément chaque propriété d'une quantité d'impôts proportionnelle à ce qu'elle payait déjà, sans lui faire éprouver d'autre avantage que l'exemption des frais de perception. Le temps, en éclairant ensuite sur les erreurs de cette opération, rétablirait peu à peu une justice plus lente à la vÇrité, mais qui aurait toujours commencé par être une moindre injustice ^ » Au fond, de ces deux solutions, la seconde seule apparaît à Condorcet, en 1785, comme pratique et possible ; l'embarras avec lequel il expose la première, l'obscurité, la confusion des termes dont il se sert trahissent évidemment les incertitudes et les hésitations de sa pensée.

Cependant, dans V Essai sur les Assemblées provinciales, c'es^t au premier système, profondément modifié, qu'il s'arrête délibérément ^. La mesure la plus urgente est la confection d'un cadastre ; celui-ci une fois établi, il s'agira de convertir tous les impôts directs ou indirects en un impôt territorial. On pourrait partager cette opération gigantesque en 5 autres plus restreintes.

Les taxes qui doivent être transformées les premières sont celles qui violent les droits essentiels de l'homme ou compromettent le plus la prospérité de la nation ; qui, par leur principe, sont les plus iniques ou, par leurs conséquences, les plus néfastes, la gabelle par exemple, les douanes intérieures, les corvées, etc. Pour ne pas compliquer inutilement l'entreprise, Condorcet conseille de mettre à part les droits sur le tabac, qui subsisteront provisoirement, mais qui seront perçus aux frontières du royaume et non plus à l'intérieur. En second lieu, le législateur s'occupera des taxes immorales comme la loterie, de celles dont la répartition est forcément injuste, comme les impôts de consommation. L'on ne toucherait pas aux octrois dont l'existence est sans danger ; l'on passerait <à la conversion de la taille et de la capitation ; l'impôt sur les actes serait ensuite aboli ; enfin, par une cinquième opération, les douanes extérieures seraient transformées à leur tour Du vieil édifice fiscal, il ne resterait plus qu'un vestige, les octrois, dont la suppression peut être différée : la réforme serait accomplie, et, ainsi décomposée, elle n'aurait comporté ni risque