Ass. provinciales, Œuvres, VIII
LES BIFNS NATIONArx 75
élevé, ni mécompte grave ; elle aurait seulement exigé un délai considérable, 20 à 30 ans.
Pendant ce laps de temps TÉtat n'aura pas eu seulement à faire face à ses dépenses ordinaires ; la destruction de la féodalité, pour ne prendre que cet exemple, lui imposera de nouvelles et lourdes charges. Il est impossible, avant que la transformation fiscale ne soit opérée, de chercher, dansTirapAt, des ressources supplémentaires. Malgré toutes les économies, le budget se trouvera en déficit. Pour subvenir à ces besoins nouveaux et pressants, Condorcet préconise plusieurs moyens. Tout d'abord il conseille de vendre les domaines de la couronne, qui appartiennent vraiment à la nation, rapportent peu. Mais cette première mesure n'est pas sufGsante ; il faut en arriver à une autre plus grave, plus révolutionnaire, plus fructueuse aussi, la confiscation des biens ecclésiastiques'. L'État a des droits incontestables sur ces biens ; en se les appropriant, il ne change rien à leur destination primitive; il respecte, sinon dans leur forme littérale, au moins dans leur sens profond les intentions des donateurs. Ceux-ci ont voulu, soit contribuer au soulagement des misères humaines et à la propagation de l'instruction, soit subvenir aux frais du culte et à Tentretien du clergé. Or peut-il y avoir une entreprise plus charitable que de libérer le peuple, et surtout la partie pauvre du peuple, des impôts qui l'écrasent et Tempèchcnt de travailler? L'Église a possédé le privilège de former la jeunesse ; il est temps que ce régime cesse, et que la nation exerce un droit qui lui revient: dès lors, c'est à elle que doivent revenir les subventions scolaires, soit qu'elle inscrive au budget une somme au moins équivalente au revenu des fondations, soit qu'elle donne à chaque établissement une portion des biens qu'elle a repris. Les prêtres sont fonctionnaires publics ; ils reçoivent un traitement de la nation : pourquoi seraient-ils payés deux fois? En disposant des domaines ecclésiastiques, l'État s'engage à donner satisfaction aux besoins des consciences, et à subvenir aux dépenses qu'entraîne la célébration décente du culte. Par ces mots, il importe de le remarquer, Condorcet n'entend, en aucune
\. Ass. provinciales, Œuvres, VIII, 442-450, 649-655; Vie de Tûrgot, Œuvres, V, 145,
manière, que le nombre des prêtres doive être mainterlu au chiffre d'antan. Au contraire. La nation n'est obligée à salarier que les ministres nécessaires, c'est-à-dire les curés et les évêques. Les moines, les chanoines, ne rendent aucun service aux fidèles; l'existence d'une pareille masse de célibataires est contraire à la prospérité du pays. Si l'humanité, plus encore que la justice, exige qu'on fournisse à tous les ecclésiastiques expropriés les moyens de vivre, ce devoir expire avec eux-mêmes, et leurs successeurs, à supposer que la loi en tolère, ne sauraient plus s'attendre à un pareil traitement.
La mainmise de l'État sur les biens ecclésiastiques, la vente des domaines procureront au Trésor d'abondantes ressources ; mais elles ne les lui procureront pas tout de suite. Jeter sur le marché une pareille quantité de terres, c'est provoquer l'avilissement des prix, c'est perdre de gaîté de cœur une partie des sommes que leur aliénation devrait rapporter. Ainsi, pendant quelques années, les recettes risquent de rester au-dessous des dépenses. Pour remédiera ce déficit temporaire, il faut, de toute nécessité, recourir à l'emprunt. Condorcet n'ignore nullement qu'une pareille décision est de nature à soulever de très vives critiques, que les financiers et les économistes eux-mêmes considèrent tout accroissement de la dette comme un fléau et une injustice. L'emprunt, dit-on, diminue l'intensité, mais augmente la durée de TefTort fiscal : il accroît la quotité des charges annuellement exigibles ; il alourdit le budget, il condamne les générations qui viennent à subir le contre-coup d'une mesure qu'ils n'ont pas eu à discuter. Tous ces arguments sont de faible valeur ^ Il est inexact qu'aucune puissance soit acculée à la banqueroute, et les divers Ktats peuvent encore emprunter, s'il le faut, sans commettre une imprudence fatale. Sans doute il vaudrait mieux que les ressources normales fussent assez élevées pour faire face aux dépenses ; mais, s'il n'en est point ainsi, mieux vaut une faible élévation d'impôt pendant longtemps qu'une surcharge ruineuse pendant une seule année. La préoccupation essentielle du législateur, en semblable matière, doit être de ne pas tarir les sources de la fortune publique : les générations
