LES ÉLECTIONS AUX ÉTATS GÉNÉRAUX

L — Condorcet accueillit avec plus d'inquiétude que de joie la nouvelle de la convocation des États Généraux ; il jugea la mesure inopportune, et, ce qui paraîtra plus singulier, insuffisante. L'opinion a de quoi surprendre : il convient de l'expliquer.

Au mois de juin 1787, Brienne, reprenant dans ses lignes générales le projet de Turgot, avait institué des municipalités de district et de province. L'édit prêtait sans doute à d'assez graves critiques de détail ; il maintenait la distinction des ordres et l'isolement des paroisses campagnardes. Mais le ministre, averti, s'était empressé de porter remède au second défaut ; et il ne tenait qu'à la nation d'abolir le premier. « La distinction d'ordres, écrit Condorcet, doit disparaître aussitôt que la nation désignée chez vous par le nom de tiers état en formera le désir, puisqu'il suffirait que les membres de cet ordre en fussent d'accord ; ils trouveraient aisément alors dans la noblesse et dans le clergé des hommes assez éclairés, ou assez généreux, pour se joindre à eux et déterminer la pluralité de toutes les assemblées contre la distinction des ordres*. » Il ne convient donc pas de s'attarder aux griefs qu'on peut relever; l'édit de 1787 marque une réforme excellente et inespérée : il rend le gouvernement français « supérieur à beaucoup d'égards à celui d'aucun autre peuple et combiné de manière à ne pouvoir craindre aucune révolution * ». Les États provinciaux

i. Sentiments d'un républicain, Œuvres, IX, 128. 2. Ibid., 130.

84 LA CONVOCATION DES ÉtAÎS

seront, par la force même des choses, amenés à jouer un rôle de plus en plus grand ; ils contrôleront les actes de Tadministration, signaleront ou corrigeront les abus; peu à peu, leurs membres s'habitueront à la pratique des affaires, les citoyens à Texercice de leurs droits politiques. Et, comme l'organisme nouveau est infiniment souple et fécond, apte à satisfaire tous les besoins publics, TAssemblée nationale sortira d'elle-même, le jour où elle deviendra nécessaire, des municipalités provinciales. Condorcet demande qu'on ne hâte point le cours naturel des choses, qu'on laisse l'institution naissante se développer en paix, et produire normalement tous ses fruits.

Les événements en décident autrement. Dès le milieu de 1787, la fermentation est extrême en France. Le trésor royal est vide, la banqueroute imminente ; pour se procurer les ressources nécessaires, Brienne, après Galonné, est obligé de recourir à des impôts nouveaux. Les notables ont déjà prolesté contre cet accroissement des charges publi(|ues. Les Parlements, surtout celui de Paris, font à la monarchie une opposition plus violente ; la faveur populaire les soutient dans leur révolte, les accompagne dans leur exil. Des séditions éclatent en plusieurs points du royaume. Pour arrêter les mesures linancières indispensables, pour mettre fin à cet état de trouble et d'anarchie, il faut faire appel à une autorité devant laquelle tous s'inclinent. Le pouvoir monarchique n'est plus intact; la voix de la nation sera seule écoutée. Les Assemblées provinciales n'ont point qualité pour intervenir dans un débat aussi grave: la réunion d'une Assemblée nationale s'impose, (^ondorcet s'en rend compte très vite ; s'il regrette que la rapidité de l'événement ait déçu ses prévisions, il ne s'attarde point à récriminer sur le fait accompli. La situation a changé ; il modifie son opinion. Brienne remet à i7î)2 la consultation de la nation. Condorcet estime que le ministre commet une faute grave ; plus la crise est violente, plus tout délai est dangereux. Whw prévenir l'anarchie, il faut satisfaire sans retard aux revendications légitimes '.

Plus hardi que la plupart de ses contemporains, Condorcet soutient même que la consultation de la nation, pour être effl-

i. Cf. Appendice n* 2; et Institut , Mss. N. S., dossier F, n" 9 et 12.

DANGERS DES ÉTATS GÉNÉRAl'X 85

cace, doit s'opérer selon une formule toute nouvelle, et que la convocation des États Généraux anciens serait un véritable malheur public. Les États Généraux, en eiïet, sont une institution surannée qui épouse tous les traits distinctifs d'une organisation vicieuse et vouée à une destruction rapide ; ils reposent sur le principe de la distinction des ordres : leur existence est une violation des droits, et des citoyens et de la nation. « Ces États, écrit Condorcet, que jamais aucune Assemblée nationale n'a ni établis, ni institués, ce qui aurait été nécessaire pour leur conférer une autorité vraiment légale, puisqulls sont sous une forme vraiment aristocratique, puisque les privilégiés y sont pour deux tiers, et la nation pour un seul, et que tout privilège, tout droit qui n'est pas égal pour tous suppose une concession ' », ont pu à certains moments jouer un rôle considérable, mais jamais ils n'ont pu prétendre à représenter les citoyens. Ils n'ont pas qualité pour résoudre les difficultés présentes ; ils n'oiïrent au peuple aucune garantie de civisme et de zèle démocratique. Loin de là. Les réunir, c'est remettre le gouvernement à une minorité, le droit de prononcer sur les privilèges aux privilégiés. La paix ne peut être rétablie en France que par la destruction des abus ; les États sont incapables d'opérer cette destruction.

Si l'on révoque en doute la justesse de ces conclusions, il suffit, pour dissiper tous les scrupules, de dresser la liste de ceux qui réclament à grands cris les El ai s Généraux ; on y verra figurer les Parlements, le clergé, les anciens États provinciaux, « les assemblées formées en tumulte par la noblesse * », tous les corps en un mot dont l'existence est menacée par le progrès des lumières, tous les ennemis du bien public. Comment ajouter foi aux déclarations de ces bommes qui parlent de liberté et (|ui ont été les agents les plus empressés du despotisme, d'égalité et qui sont les défenseurs obstinés de toutes les distinctions sociales? Leurs protestations ne sont qu'hypocrisie ■*. Ils veulent embarrasser le gouvernement, et, par la menace de mouvements populaires, l'obliger à révoquer les mesures heureuses, prises depuis

1. Sentimenls d'un républicain, (Kuvres, IX, 133; Lettres d'un citoyen des Étals-Unis, Œuvres, IX, 121.