Ibid.y

LIMITATION DES VOFUX 89

premier de tous, c'est le pouvoir législatif. La société, nous l'avons vu ailleurs, est, pour Condorcet, le produit d'un contrat. « Chacun s'engage envers la société à l'aider de ses forces ; la société s'engage envers chacun de ses membres à eniployer pour le défendre les forces de l'association*. » Les citoyens sont obligés d'obéir à la volonté générale, mais non à celle d'un particulier: « La société est... toujours exclusivement et éminemment gouvernante d'elle-même. Elle a droit de rejeter tout pouvoir qui ne viendrait pas d'elle ; elle crée, modifie les lois qu'il lui plaît d'observer, et elle en confie l'exécution à un ou plusieurs de ses membres 2. » En France, ce pouvoir exécutif est confié au roi « dont la personne est sacrée, parce que son autorité est légitime et qu'elle est dépositaire de toutes les forces des citoyens pour faire exécuter les lois ». La nation française a même délégué à son souverain une part de son autorité législative, d'où la formule: Lex fit consensu populi et constitutione régis ^. En admettant que le monarque puisse légitimement continuer à participer à la confection des lois, le consentement du peuple n'en demeure pas moins indispensable. La seconde partie de l'adage ne répond plus à rien, il est temps de la remettre en vigueur. Les Parlements ont trop longtemps abusé de cette situation pour prétendre au rôle d'un Parlement représentatif; le moment est venu de leur apprendre, pour leur courte honte, qu'ils ne représentent rien, sinon un passé d'iniquité ^

Il suit de là, par une conséquence nécessaire, que la nation doit être régulièrement consultée, ou, en d'autres termes, que les Ëtats Généraux, quelle que soit leur forme ultérieure, doivent être périodiquement réunis. Le gouvernement redeviendrait vite arbitraire, si les mandataires du peuple ne s'assemblaient à de courts intervalles pour contrôler ses actes, et empêcher tout empiétement de sa part ; et, ce qui est capital, il n'est pas de constitution éternelle : nul n'a le droit d'engager ses enfants. 11 faut donc que le corps électoral puisse modifier de temps à autre les lois qui ont cessé de lui convenir. Condorcet, en quelques mots très simples, réclame l'institution d'une procédure de revi-

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