CHAPITRE IX

ORGANISATIOX f^INANCIÈRE : IMPÔTS — TRESORERIE NATIONALE ET BUREAU DE COMPTABILITÉ

I. Rôle financier de Condorcet avant et pendant la Révolution de 1776 à 1793 : ses ouvrages ; ses fonctions coinme inspecteur général des monnaies, comme secrétaire de l'Académie des sciences, comme membre du comité de Trésorerie, comme député à la Législative et à la Convention. — II. Les impôts : droit budgétaire de la nation ; annalité du budget; suprématie financière du corps législatif; contrôle des dépenses ; économie des budgets ; égulité de tous devant l'impôt ; impôt proportionnel : dégressif à la base, progressif au sommet avec quelques précautions. — 111. Gestion des finances publiques : indépendance du trésor public par rapport à l'Exécutif; élection des commissaires de la Trésorerie au suffrage universel direct ; fonctions ; rôle du ministre des finances ; bureau de la comp. tabilité. Principes nouveaux et féconds introduits par Condorcet dans la science financière et dans la comptabilité publique.

I. — Le rôle de Condorcet, en matière financière, soit conime Inspecteur des monnaies, soit comme mathématicien et secrétaire de l'Académie des sciences, soit comme membre du comité de la Trésorerie, et comme député de la Législative et à la Convention, a été considérable ; son œuvre a laissé des traces et d'importantes décisions furent prises sur son initiative.

Celte œuvre considérable comporte une partie technique, une partie économique et une partie constif-'tionnelle. Nous traiterons ici de cette dernière seulement. Pour en soulisrner