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rintérêt et l'ulililé, nous retracerons, à larges traits, le rôle marquant deilundorcet en matières d'impôts et de gestion des deniers publics.

Mathématicien consommé, calculateur émérite, Secrétaire de l'Académie des Sciences, Condorcet avait été nommé par Turgot, Inspecteur général des monnaies en 1776. Il occupa ces fonctions jusqu'à leur suppression le 13 août 1790. Pendant cette longue période de 14 ans il se familiarisa avec les problèmes financiers pour lesquels ses grandes qualités de mathématicien lui donnaient, à l'avance, une rare facilité et lui permirent d'acquérir rapidement une haute et i)récieuse compétence (1).

Avant le mois de mai 1789, sous le second ministère de Necker il trace le Plan d'un emprunt public avec des Injpothf-qnes spéciales. Il regarde comme illusoire l'idée d'appuyer le crédit national par celui d'une banque hypothéquée sur ce même crédit; il regarde aussi toute création de papier-monnaie comme injuste envers les citoyens, toute création de billets d'Etat, dont la circulation serait libre, comme injuste envers les créanciers qui seraient forcés de le? recevoir. Aussi, dit-il, «j'ai cherché un autre moyen de relever le crédit et de subvenir au besoin pressant de nos tinances. » Il propose en eiïet de vendre une portion déterminée des biens du clergé ou du domaine (il écrit avant le mois de mai 1789!) ; une fois ces vente? décrétées à des épocjucs fixes, on délivrerait des billets portant hypothèque sur telle partie des biens mis en vente, situés dans telle paroisse. Chaque billet aurait des coupons d'intérêt. Si, à une telle époque, les coupons ne sont pas acquittés, chaque porteur aura le droit de faire saisir juridiquement le revenu du bien hypothéqué. Si à l'époque fixée le billet n'est pas remboursé, le porteur aura le droit de poursuivre juridiquement la vente et le remboursement (2).

Le l^i" février 1790, il répond à l'Adresse aux provinces et justifie l'Assemblée nationale des reproches qui lui ont été adressés. Mais il reconnaît que ses opérations « sur les fi-

(1) Voir ci-dessus, 71 et sq.

(2) XI, 353-356 et sq.

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nances sont celles qui prêtent le plus à la censure (1 ». L'Assembk'B n'a pas é(é préparée à l'élude des questions financières.^parce qu'en matière de finances il faut beaucoup de « connaissances positives », et les idées actuelles sont « vagues j), « compliquées », les préjugés y sont « enracinés », « défendus par des gens intéressés aux abus, forts en arguments tirés de la routine, et habitués^ depuis deux s-iècles, à obscurcir les principes, et à compliquer le langage et les opérations (2). »

Il critique les emprunts faits par TAssemblée, la contribution du quart et le quarantième de la vaisselle (3). Il approuve la vente des domaines et d'une partie des biens ecclésiastiques, mais il critique les moyens de réalisation. Il conseille d'émettre des billets avec hypothèques spéciales sur tels biens déterminés, « parce qu'alors chaque porteur de billets peut veiller sur son gage » et le bien ne pourra être vendu sans que la dette soit acquittée.

Ce procédé, déclare Condorcel, « aurait l'avantage de faire reparaître du numéraire. » Car le numéraire devient rare pour trois raisons princi|)ales : d'abord l'existence d'un papier-monnaie, à cours forcé ; l'inquiétude des capitalistes ; enfin celle des préleurs d'argent qui attendent la hausse de l'intérêt. Ces trois causes disparaîtraient si l'on organisait les « hypothèques spéciales (4). »

Il demande, un des premiers, que l'on mette « la perception des impôts et les opérations relatives à la dette publique, absolument hors de toute influence du pouvoir exécutif » ; il ne faut lui laisser « que la disposition des fonds fixes, accordés pour les dépenses (5). n

Il veut qu'en matière financière le pouvoir législatif soit indépendant et tout puissant, il veut une « séparation absolue » des finances iiubliques et de l'exécutif, afin d'éviter tous les dangers de corruption et le mépris de la souveraineté nationale (6).

(ij IX, 507. Voir ci-dessus, 71-77.

(3) Ibid., 50S-513.

(4) Jbi'L, 513-516.

(5) l/jid , 516.

(G) If'id., 517.