XII, UO

(3) Ibil., 508 et 209.

(4) Ibid., 508 ; cf. 52(3.

(5) Ibul., 510-511.

(6j Ibid., 511-513.

(7) Ibi'l.. 514.

(8) Ibid., 515.

Gondorcet se rallie en partie à la théorie de la guerre révolutionnaire exprimée dans un nouveau décret du 15 décembre 1792 (1) : « nous nous sommes réservé, dit-il, de traiter avec les dépositaires légitimes de l'autorité, dans une constitution nouvelle, sur la juste indemnité que nous pouvions prétendre, sur la portion des dépenses de la guerre que les nations affranchies par nous devaient supporter. » Mais ce sont là des « ménagements scrupuleux pour les droits des hommes », ce ne sont pas des « actes de tyrannie, » (2) ni des actes d'intervention tapageuse ou tracassière.

Ces principes sont résumés dans les articles 1, 2 et 4 du Titre XIII (3) : « La République française ne prendra les armes que pour le maintien de sa liberté, la conservation de son territoire et la défense de ses alliés. Elle renonce solennellement à réunir, à son territoire, des contrées étrangères, sinon d'après le vœu librement émis de la majorité des habitants, et dans le cas seulement où les contrées qui solliciteront cette réunion ne seront pas incorporées et réunies à une autre nation, en vertu d'un pacte social, exprimé dans une Constitution antérieure et librement consentie. Dans ses relations avec les nations étrangères, la République française respectera les institutions garanties par le consentement de la généralité des peuples. »

Le droit des gens sera respecté sur le territoire occupé : dans les pays occupés par les armes de la République française, les généraux seront tenus de maintenir, par tous les moyens qui sont à leur disposition, la sûreté des personnes et

(1) Camus et Danton étaient partisans de la guerre de « conquête révolutionnaire ». I.e décret du 15 déc. 1792, préparé par Cambon, disait ce qui suit : « Nous ne sommes pas guidés par l'ambition turbulente des conquêtes; nous ne voulons dominer ni asservir aucun peuple... mais toute révolution veut une puissance provisoire qui ordonne ses mouvements désorganisateurs, qui fasse en quelque sorte démolir avec méthode... Ce pouvoir ne peut appartenir qu'aux Français dans les pays où la poursuite de leurs ennemis entraîne leurs armées. « Au lieu de la guerre de prosélytisme imprudent mais désintéressé de tkissot, c'était la guerre révolutionnaire, imposant les principes de la liévolutiou.

(3) Ibid., 498.