CHAP. 1. L ÉCONOMIE POLITIQUE

ateliers éloignés, « d'après cette maxime barbare, que plus les paysans travaillent loin de leurs chaumières, plus ils se hâtent d'achever une corvée devenue plus fatigante » (1).

Il nous fait connaître les entraves nombreuses qui s'op[iosaient à la liberté du travail et des échanges : les droits de minage, de banvin, de hallage, les banalités (fours, pressoirs, moulins); il qualifie ces servitudes d' « avilissantes » ou d' « onéreuses » (2).

Mais, avec tous les physiocrates qui considèrent surtout, dans l'Economie politique, la science de la production agricole et, dans celte production, celle des grains et du blé, Condorcet s'arrête longuement sur les prohibitions qui tyrannisent le commerce du blé. On défendait de faire sortir d'une ville les denrées qui y avaient été exposées en vente ÇA): « dans le temps où Reims éprouvait une disette... le blé de la Bourgogne traversait la Champagne pour aller en Flandre. Il devait passer par Reims: mais le magistrat ne permettait pas de sortir au blé qui y était une fois entré ; et les voituriersse détournaient de plusieurs lieues pour éviter de passer par cette ville » (4).

On défendait aux fermiers d'acheter du grain dans les marchés. On défendait aux habitants des campagnes d'acheter du pain chez les boulangers de la ville (5). Il parle « de ces visites faites à main armée chez les fermiers et dans les maisons où l'on soupçonnait qu'il y avait du blé ; de l'ordre de faire garnir les marchés par force ; des défenses de vendre, excepté au marché d'une telle ville, ou avec la permission du gouvernement ; du droit que s'arrogeait la police municipale de certaines villes de taxer le blé ; du droit qu'elle s'arrogeait, « d'empêcher de faire sortir de la ville celui qui avait été une fois exposé au marché ; d'arrêter celui qui traversait la ville avec une autre destination ; de défendre aux habitants des campagnes voisines de faire au marché leur provision de hlé, ou de s'y fournir de pain ; d'interdire aux boulangers

(2) Ibid., 68-70 et sq.

(3i Ibid., 46.

(4) Ibid., 52.

(5j Ibid., 47.

704 LIVRE m. LA i-CIENCE SOCIALE

étrangers d'apporter du pain dans les villes, etc., etc.» (1).

Pourquoi n'est-ii permis de ne vendre qu'au marché? pour éviter, dit-on, le monopole ; on a voulu que tout commerce de grains fût public, et que le consommateur achetât directement du premier propriétaire. Mais cette crainte est chimérique: le peuple appelle monopoleur celui qui achète pour revendre ; ce fait ne constitue pas un monopole, c'est un acte d'intermédiaire utile au propriétaire qui écoule sa marchandise, utile an consommateur qui sait où la trouver. On craint que le monopole aboutisse à l'accaparement, mais cette crainte est encore plus chimérique, cir un accaparement exigerait trop de temps, d'agents et de frais pour pouvoir être réalisé [2).

La lui qui permet de ne vendre qu'au marché a le grave inconvénient de violer la propriété, car a la propriété d'une terre renferme nécessairement le droit de disposer à son gré des fruits de cette terre » (3). « Elle est très incommode pour les habitants des campagnes, qu'elle oblige d'acheter à un marché éloigné le blé qu'ils auraient pu trouver à côté d'eux... Elle augmente le prix pour les consommateurs des campagnes de ce que coûte le transport du blé, d'abord, du lieu où il a été recueilli au marché, ensuite du marché au lieu où i sera réduit en farine... Elle augmente les inquiétudes et les terreurs parce qu'elle rassemble les acheteurs dans un même lieu (4) », rassemblement toujours dangereux par ces temps troublés.

Les lois les plus gênantes sont celles, déjà critiquées par Boisguillebert et Turgot, qui empêchent le blé de circuler d'un marché à l'autre, d'une province à l'autre: car, l'intérêt du producteur est de pouvoir porter le blé là où on en a besoin, et celui du consommateur est de pouvoir se le procurera un prix moyen. Avec le régime prohibitif le producteur est obligé de vendre à un marché déterminé (où les prix sont souvent avilis par la grande abondance), et ne peut aller vendre dans ceux où les prix sont élevés par suite d'une faible récolte. Condorcet appuie sa démonstration sur une statistique qu'il

{2, llnd., 214. Ajoutez 43.

(3; Ibid., 165.

(4) Ibid , 232 234.

ciiAP. I. — l'Économie politique 703

emprunte à Turgot. «En 1740, le blé est d'environ 43 livres à Paris, de 16 livres à Angoulême ; en 1741, de 32 livres à Paris, de 15 livres à Angoulême » (1). Ainsi, au même moment, producteurs et consommateurs étaient gênés ; les producteurs : par l'avilissement des prix à Angoulême ; les consommateurs, par la hausse à Paris. La liberté des échanges aurait équilibré les prix et les aurait ramenés à un prix moyen.

11 serait trop long de citer tous les passages oîi Condorcet s'élève contre les méfaits du prohihitionnisme et de la politique mercantile (i). Il nous fait connaître, dans un certain nombre de pages curieuses, et qui sont de véritables analyses de psychologie sociale, à quel degré d'abêtissement en était arrivé « le pauvre peuple » trompé, affolé, crédule, et devenu la proie de tous les aigrefins (3). Le peuple regards même les magasins de blé comme les causes de la disette, alors qu'en réalité ils doivent servir à la conjurer (4). Condorcet analyse très finement les causes de ce préjugé : « accoutumé à vivre sous des lois prohibitives, le peuple a toujours vu le gouvernement lui procurer du blé, tantôt en opprimant ceux qui en avaient, tantôt en faisant avec eux des traités ruineux ; tantôt en décourageant Tagriculture, tantôt en obérant l'Etat» (3.) Le peuple en est même venu à désirer des achats faits par l'Etat. Condorcet ne veut pas de ces achats, car « ils seraient une surcharge pour la nation ; ils coûteraient, en pure perte, des frais immenses » (6).

En regard de toutes ces prohibitions, de toutes ces tyrannies Condorcet place les avantages de la liberté. Aucun physiocrate n'en a parlé en termes plus élevés ni plus exacts.

Il propose d'abord de racheter tous les droits féodaux, y

(i) XI, 151 ; cf. Turgot, 58 lettre sur la Liberté du commerce des graiuiJ.

(2) Vin, 40 ; V, 27, 200, 201 ; IX. 42 et sq. ; XI, 47, 48. ,3; XI, 10, 11, 13, 15; 197, IW, 200, 202, 205, 207.

(4) l'rifi, 202.

(5) l/nd., 199.

(6) Ibid ,197.

706 LIVRE m. — LA SCIENCE SOCIALE

compris les corvées (1). Il demande ensuite qu'on laisse le producteur porter librement le blé dans les endroits où les consommateurs le réclament, et les consommateurs : aller libre ment l'acheter dans It^s endroits qui leur plaisent (2). Avec Boisguillebert et Turgot, il demande la création des magasins, dont il démontre l'utilité (3).

11 expose les avantages généraux de la liberté et ses conséquences sur le prix du blé, le taux des salaires et même la population.

Le passage le plus net sur les avantages généraux Je la liberté est celui où il apprécie en historien et en ami les grandes réformes de Turgot : « une première loi établit la liberté du commerce des grains dans l'intérieur du royaume. Ranimer la culture par l'encouragement qui naît de la certitude de disposer à son gré de sa denrée ; augmentera la fois la quantité des subsistances et le produit net des terres; préparer au peuple les ressources des approvisionnements du commerce contre les mauvaises années et contre les disettes locales; lui assurer des salaires toujours suflisants, en rendant moins grandes et moins fréquentes les variations dans le prix du blé; mettre enfin, par l'éiablissement d'un commerce constant et sûr, les propriétaires, les cultivateurs, le gouvernement, le peuple, à l'abri des pertes réelles de denrée, des vexations, des lois oppressives, des inquiétudes, des troubles intérieurs, fruits cruels et infaillibles de toute espèce de régime prohibitif: tel était le bien que cette loi devait produire » (4).

Passant à des considérations d'ordre général il dit ailleurs : « la liberté augmentera le profit du cultivateur et le rendra plus sûr. Eu effet, plus la circulation embrassera une grande étendue de pays, plus il y aura de marchands de blé, et plus aussi, dans les années abondantes, il y aura de probabilité que la quantité excédante de blé produite par l'amélioration de culture, trouvera des consommateurs, ou du moins des acheteurs. La concurrence entre les acheteurs em-

(1) XI, 69 et sq. ; 90 ; cf. V, 33 et sq.

(2) XI, 234; cf. 120-121.

CHAP. 1. l'kGONOMIE POLITIQUE 707

péchera que les cultivateurs, souvent nécessités à une prompte rentrée de leurs fonds, ne soient obligés de vendre à des prix trop bas; le cultivateur sera donc plus assuré que toute la quantité de blé qu'il pourra faire naître sera vendue, et qu'elle lui produira, quelle que soit la fertilité de l'année, une rentrée avantageuse de ses avances » (1).

Enfin arrivant à des avantages plus particuliers, Gondorcet montre les bienfaits de la liberté du commerce du blé en considérant la population, les prix et les salaires.

La liberté du commerce des grains, dit-il, doit augmenter la population en diminuant le malheur du peuple. Avec a l'ami des hommes », il déclare que la population tend à se proportionner à la masse des subsistances (2).

La liberté a une heureuse et double influence sur les prix et par suite sur les salaires. Ici Gondorcet s'inspire longuement des idées développées par Quesuay dans l'article « Grains » de l'Encylopédie et par Turgot dans sa 4* lettre sur la liberté du commerce des grains. Mais il présente leurs idées avec une certaine originalité.

D'abord, dit-il, le prix du blé se lixe comme celui de toute autre denrée ; il dépend du rapport entre la quantité existante de la denrée et celle de la consommation ; il dépend aussi de la concurrenee entre les vendeurs. El il ajoute : « le prix varie d'une année à l'autre, selon que la quantité de la reproduction a été plus ou moins grande. 11 varie aussi d'un pays à l'autre, selon le rapport de la consommation de ces pays avec leur fécondité » (31.

Les prix varient suivant les échanges : les achats font monter les prix dans le pays où il y avait peu d'achats; mais ils baisseront- dans les pays où il y avait beaucoup d'achats. « La différence des prix se rapprochera très près des frais de transport entre les deux pays ».

(2) Ibid., 154 et 118-119,

(3) Ibid., 128.

708 LIVRE m. LA SClliNCE SOCIALE

On peut même arriver, grâce à la liberté, à un certain e'quilibre des prix : « les achats faits dans les années d'abondance augmenteront le prix; la vente des blés Li diminuera dans les autres. Et comme on a la double ressource, et du blé tiré d'un autre pays, et de celui qui a été gardé dans les magasins, les variations d'une année à l'autre, en supposant que la ressource que fournissent les pays les plus féconds ait été insuffisante, se rapprocheront beaucoup de la dépense qu'a entraînée la conservation du blé de l'année précédente, plus le profit du marchand. Ainsi, celle dilTérence sera d'autant moindre, que l'art de conserver le blé se sera perfectionné davantage » (1).

11 reste toujours des variations nécessaires : « en regardant la consommation comme constante, ce qui est exact, excepté dans les très grandes chertés, Ift blé doit augmentera mesure que la quantité diminue. Ainsi, plus on s'éloigne de la moisson passée, plus le blé augmente ; cependant, la crainte de garder son blé produira une diminution aux environs de la moisson prochaine, surtout si elle annonce l'abondance ».

La liberté des échanges atténue largement ces variations d'une saison à l'autre. En effet, « la concurrence des mar chands, faisant que les propriétaires pressés de vendre trouveront un plus haut prix, et cette même concurrence le faisant baisser dans la saison la plus chère, ces deux prix pourront ne difTérer jamais que du profit qu'il faut que fasse le marchand » (2).

ConJorcet résume cette théorie dont il a puisé l'idée dans Quesnay et dans Turgot en ces termes : « les variations des prix du blé seront égales aux frais de transport et de conservation (3), à l'intéiêl commun de l'argent, et à un profit pour le marchand. De même, le prix du blé pris sur le lieu où il a été produit et acheté du cultivateur, sera égal aux frais annuels de culture, dan« lesquels il faut comprendre la nourri-

(2, Ibid., 129.

(3) Goûdorcet parle souvent des magasins qu'il jugeait utiles pour parer aux disettes et aux variations excessives des prix; XI, 49, 52 et sq., 55, 123, 146, 147.202. Il parle aussi des préjugés populaires contre les approvisionnements ; les marchands étaient considérés comme des monopoleurs et des accapareurs. Voir ci-dessus, p. 704.

cnAP. I. — l'économie politique 709

ture et l'entretien du cultivateur; à l'intérêt des avances premières; à ririi|)ôl territorial; à la dîme; à la portion prélevée par !e propriétaire, et à un profil pour le cultivateur » (1).

Le salaire est dans un rapport étroit avec le prix du blé et des denrées, car le prix des denrées et même le taux des salaires dépendent du prix du blé iii). Cette idée est essentielle dans l'école des physiocrates.

Reprenant une idée de Turgot, (où l'on peut voir à l'extrême rigueur (3) le germe de la loi d'airain attribuée à Lassalle), Gondorcet dit : « Le salaire ne peut jamais baisser au-dessous de ce qu'il faut ;\ un homme de travail pour se nourrir; autrement il ne travaillerait pas » (4),

Il existe une sorte de vmge-fund, une « masse des salaires proportionnée au désir que les propriétaires et les cultivateurs ont de faire travailler ». Or « les salariés seront exposés à manquer de travail, toutes les fois qu'il y aura plus de salariés que cette masse n'en pourra soudoyer au plus bas prix possible ».

Mais Gondorcet croit que l'équilibre se rétablira automatiquement : il attend, dans ce cas, « ou une dépopulation jusqu'à ce que le manque de salariés fasse remonter les salaires, ou une augmentation de production jusqu'à ce que la masse totale soit |)roportionnée au nombre de salariés ».

Il partage l'oritimisme des physiocrates qui croyaient à un « ordre naturel et essentiel « partaitement bon et utile. Il estime qu'il y aura « toujours à peu près le même rapport entre le prix des salaires et la quantité des denrées qu'un homme, une famille, doivent consommer, et par conséquent entre le prix des denrées et celui des salaires «. Ce n'est pas là une théorie abstraite, dit Gondorcet, mais un fait confirmé par les observations de plus de deux siècles (5).

Il conclut ainsi : « les salaires demeurent donc constants,

(2) Ibid., 141.

(3) Turgot dit qu'il faut à l'ouvrier uu peu de superflu au delà du nécessaire, car on peut dire de ce superflu qu'il est nécessaire. {Mémoire sur la formation... etc.).

(5) Ibid., 133.

710 LIVRE Ul. LA SCIENCE SOCIALE

et ils sont égaux à ce qu'il faut aux salariés pour subsister eux et leur famille, dans les années où les subsistances sont au prix le plus ordinaire ; c'est donc sur le prix habituel des subsistances, et non sur leur prix moyen, que les salaires se règlent » (1).

Comme Turgot, il fait la théorie du « prix moyeu » . D'après lui, on forme ce prix en prenant la somme des prix, dans différents temps et dans diflerents pays, et en la divisant par le nombre des prix observés. Il appelle prix moyen le prix moyen d'une même province dans différentes années.

Or, pour lui, le prix des denrées et celui des salaires se conforment aux variations que subit, d'un siècle à l'autre, le prix ordinaire du blé. Le prix général est le prix moyen de tous les pays où les denrées circulent.

Deux cas peuvent se présenter : le prix moyen peut être au-dessus ou au-dessous du prix général. Dans le premier cas, on verra se produire « une importation de subsistances étrangères » et « la diminution de la culture nationale ». Dans le second cas, les inconvénients, dit Condorcet, sont encore plus grands : les subsistances manqueront, il faudra acheter au dehors ; « il faudra donc que le blé y soit monté au-dessus du prix général, c'est-à-dire à un prix exorbitant pour le pays, et dont il résultera nécessairement une disette ».

Condorcet signale une autre conséquence : puisque, d'après lui, le prix des salaires se proportionne au prix ordinaire des denrées de subsistance, les salariés, parce qu'ils touchent un salaire abaissé au niveau du prix des denrées, ne pourront pas payer les denrées importées et devenues chères. L'effet du bas prix amènera « les chertés excessives » et « la famine ».

Ainsi que Turgot l'avait déjà dit du Limousin, Condorcet ajoute : « le bas prix moyen n'a lieu le plus souvent que dans les pays mal cultivés, sans commerce, où le peuple au lieu de se nourrir de blé, vit de châtaignes et de denrées à un prix plus vil ; c'est sur le prix de ces denrées que se proportionnent les salaires : si elles manquent, le blé ne peut offrir une ressource à la portée du peuple, qui n'a que ses salaires. L'intérêt

(i) XI, 134.

GHAP. I, — l'Économie politique 711

des salariés sera donc que ce prix moyen s'approche du prix général » (1).

La théorie du prix moyen a occupé une place considérable daus les réflexions de Boisguillebert et des Physiocrates. Boisguillebett, le premier, dans le Traité des grains, avait dit que le bas prix du blé était plus dangereux que la cherté. Plus les grains sont à vil prix, plus les pauvres sont misérables. Le blé coûte très cher à produire, les prix bas ne suffisent pas à rémunérer l'agriculteur. Le prix de vente doit couvrir au moins les frais de production. Le prix de revient c'est le coût de production efi'ectuée dans les conditions les moins favorables, dans les terres les moins fertiles. Si le prix de vente tombe au-dessous du prix de revient, le propriétaire est ruiné ; les autres classes souffriront de cette ruine. L'ouvrier n'a rien à gagner au bon marché du pain; car, si le propriétaire est ruiné ou gêné par les vils prix, il n'achètera pas le travail de l'ouvrier ou les produits manufacturés de son travail. Le bon marché exagéré est donc plus dangereux que la disette.

Nous verrons plus loin que, d'après Boisguillebert, la libre exportation des blés doit empêcher l'avilissement du prix du blé et même les extrêmes chertés.

Dupont de Nemours a résumé les pensées de Quesnay et même celles de Turgot en disant ce mot connu, qui a l'air d'un paradoxe, « la cherté est le remède contre la cherté. » C'est bien ce que dit Quesnay à la fin des Maximes du gouvernement économique d'un royaume agricole : « La non valeur (du blé) avec l'abondance n'est |)oint richesse. La cherté avec pénurie est misère. L'abondance avec cherté est opulence » ; ce qui veut dire qu'il faut maintenir le prix du blé à un taux moyen, rémunérateur, supérieur au coût de production. Turgot développait la même idée dans la ¥ lettre sur la liberté du commerce des grains, malheureusement perdue et dont le résumé a été conservé par Dupont de Nemours. Sans débouchés, dit-il, « c'est la misère de l'abondance ! » C'est le mot de M™® de Sévigné qui écrit à sa fille dans une de ses lettres : « Nous mourons de faim sur un tas de blé. »

712 LIVRE 111. — L.V SCIENCI': SOCIALE

Condorcet s'est inspiré de ces vues, si neuves, si originales, afin de montrer l'ulilité, pour les salarias, d'un prix moyen, ni trop élevé ni trop bas. Il en monlr;^ aussi rutililé pour le cultivateur et la reproduction elle-même : « si le prix moven est bas, il en résultera que l'intérêt des avances, évaluées en argent, sera moindre étant employé dans les entreprises de culture, et qu'ainsi on y emploiera moins de capitaux... Si au contraire le prix est trop haut, la concurrence désavantageuse avec l'étranger découragera la culture; et c^est par conséquent l'intérêt du cultivateur, que le prix moyen se rapproche du prix général (1) ».

Dans un chapitre solidement construit et déduit, Condorcet montre que moins il y a de variation dans les prix, plus le prix moyeu du cultivateur augmente. Cette théorie, importante dans l'école des Physiocrates, est présentée avec beaucoup de clarté et une certaine originalité (2). »

Le problème de la liberté du commerce extérieur est intimement lié au précédent; si nous les avons distingués, c'est uniquement pour les besoins de l'analyse et de l'exposition.

Boisguillebert avait été un des premiers à réagir contre le Colbertisme et à montrer les avantages de la libre exportation des grains. Grâce à elle, dit-il, les prix se relèvent. Les préjugés populaires entretiennent cette idée que Texportalion fait diminuer les approvisionnements nationaux. Cette crainte est chimérique. Il suffit d'exporter une quantité très faible pour influencer les prix dans le sens de la hausse et améliorer le sort de toutes les classes.

Mais c'est surtout Quesnay, c'est aussi Turgot, qui ont réagi avec le plus de vigueur contre les erreurs dangereuses du mercaniilisme : ils s'élèvent contre cette idée, si longtemps accréditée avant eux, que la prospérité d'un pays doit s'établir sur l'affaiblissement et la ruine des pays voisins. Ils ont montré au contraire ;la solidarité des intérêts économiques de tous les peuples et la nécessité de la paix et de la liberté dans les échanges.

(2) Ibid., 140143.

CHAP. 1. — l'kCONOMIE POLITIQUE 713

L'exportation libre est, d'après Qiiesiiay, le moyen d'éj;'!liser les prix internationaux et d'éviter les oscillations brus- <]ues. Elle contribue à relever l'agriculture et n'est pas une cause de la cherté des grains. Elle empêche au contraire les non-valeurs du ble', et, loin d'occasionner des disettes, elle assure l'abondance. (Encyclopédie, article (7raîrts), il veut la paix entre les peuples. « L'homme d'Etat, dit-il, dans un curieux passage de cet article, regrette les hommes destinés à la guerre comme le propriétaire regrette la terre ememployée à former le fossé qui est nécessaire pour conserver le champ. »

Turgot, en disciple fidèle de Gouruay, inventeur de la fameuse formule : laissez faire, laissez passer, avait également vanté les bienfaits de l'exportation libre. Voici comment Gondorcet résume, sur ce point important, les idées de son ami et de son modèle : « M. Turgot sentait combien la liberté absolue de l'exportation ajouterait à la sûreté de la subsistance, en donnant plus d'activité au commerce, plus d'étendue aux approvisionnements ; en appelant les secours de l'étranger dans les années malheureuses i). »

En même temps (ju'il écrivait ces lignes en n<S6, Gondorcet consacrait un important chapitre au commerce extérieur dans un opuscule intitulé Influence de la Révolution cV Amérique sur l'Europe. Prenant le contre-pied des théories mercantilisles et s'inspirant des idées de Turgot et de celles des physiocrates il montre « quelle espèce d'utilité une nation peut trouver dans le commerce étranger ». Il trouve trois avantages : la nation qui exporte et qui importe librement peut : 1° se procurer les denrées nécessaires qui lui manquent et se les procurer à un meilleur prix; et même avoir l'assurance de ne pas en manquer; 2° écoulant en plus grande quantité les denrées nationales et les objets manufacturés elle augmente l'intérêt qu'ont les cultivateurs à multiplier les productions ; elle augmente en même temps l'industrie et l'activité des manufacturiers qui ne peuvent s'accroître sans influer sur la quantité du produit net des terres et par conséquent sur la richesse réelle ; 3° s'il s'agit d'une nation qui occupe un petit

terroire, elle peut, avec le négoce et quelques ca[)itaux, vivre, augmenter ses capitaux, « en recevant chaque année, pour prix de son travail ou de ses spéculations de commerce, une portion du revenu territorial d'une autre nation (1). »

Devançant les analyses chères aux économistes du xix' siècle, Gondorcet recherche, avec beaucoup de finesse et de pénétration, quelle est la; meilleure manière, pour un pays, de faire des échanges. Il pose trois principes, qui présentent un réel intérêt; on n'écrit pas aujourd'hui de meilleures pages : 1° soit un pays qui n'a pas de mines abondantes. Il achète en argent des marchandises d'un autre pays. D'où tirera-t-il l'argent pour payer ses achats? il le tirera de ses ventes à un troisième pays qui le paiera en argent. Dès lors, pour faire cet échange réel de marchandises contre marchandises, ce pays a dû payer deux fois le profit des commerçants qui ont servi d'intermédiaires. On ne le paj'erail qu'une fois, remarque Gondorcet, si l'échange était immédiat. Toutes choses égales d'ailleurs, il est plus avantageux, dit- il, de payer les denrées achetées en marchandises ; 2° « il est plus avantageux, à un pays d'exporter les denrées dont la culture exige le plus d'avances, proportionnellement au produit net, et dont la production est plus irrégulière, plus exposée à des accidents ou à l'intempérie des saisons. Le commerce étranger est un moyen d'en assurer le débit dans les années d'abondance, et de rendre moins précaire l'existence des entrepreneurs de culture. Ainsi, par exemple, il est plus avantageux d'exporter du vin que du blé, des bois, etc. » ; 3° considérant les denrées brutes et les denrées manufacturées, Gondorcet établit, comme troisième principe, qu'il est plus avantageux d'exporter des denrées brutes. Pourquoi cela? parce que, dans le régime de la liberté, la culture en obtient le même encouragement. « Dans un cas on cultive pour acheter les denrées étrangères, dans l'autre, pour entretenir les ouvriers nationaux, et î'eflet est le même si l'on ne décourage pas la culture par des lois prohiliitives. Mais, dans le premier cas, la culture seule est encouragée : dans le second, l'industrie l'est en même temps, et l'on y gngne

CHAP. 1. L KCONOMIK POLITIQL'E 7lo

l'avantage d'avoir à un prix égal des produits de manufacture plus parfaits (1). »

Ces principes posés, Gondorcet examine les avantages du commerce libre entre les diverses nations d'Europe et l'Amérique. Nous n'avons pas à étudier le détail de ces considérations, mais nous devons retenir deux principes économiques intéressants. D'après lui, toute extension d'un commerce libre esl un bien, et il en donne deux raisons principales : 1° « en ce qu'il en résulte nécessairement d'un côté plus d'encouragement pour la culture, d'un autre plus de jouissances pour le même prix ; 2° en ce qu'il en résulte naturellement, (jue cbaque pays arrive plus promptement à ne cultiver, à ne fabriquer que ce qu'il peut cultiver ou fabriquer avec le plus d'avantage, w 11 y a là pour Gondorcet, comme pour les physiocrates, suivant l'expression de Le Mercier de la Rivière « un ordre naturel », une « harmonie » comme dira Bastiat, qui aura pour résultat un accroissement « incalculable » de richesse et de bien-être. Malheureusement les préjugés d'isolement international que l'on doit au mercantilisme et au prohibitionnisme empêchent cet ordre naturel de porter ses fruits : « l'espèce de fureur avec laquelle tontes les nations veulent tout cultiver, tout fabriquer, non pour faire de simples essais, mais dans la vue de ne rien acheter au dehors, prouve combien l'on ignore même aujourd'hui cette utilité d'un commerce étendu et libre (2). »

Partisan, avant Bastiat, des harmonies économiques, Gondorcet signale, dans les Réflexions sur le commerce des blés, une conséquence remarquable de ia liberté : la liberté, d'après lui, tend à rapprocher le prix de chaque pays du prix général de l'Europe. « Elle fera, dit-il, baisser le prix dans les pays où ce prix est supérieur au prix général de l'Europe. Elle le fera monter dans les autres». La liberté tend même « à diminuer le prix général de l'Europe, ainsi que le prix moyen de chaque pays ». La liberté « augmente la reproduction ; donc elle diminue le prix moyen jusqu'à ce

(2) Ibid., 34-35.

716 LIVRE m. LA SCIENCE SOCL\LE

que le nombre des oonsommafeurs ait augmente' à proportion. Ensuite, plus il y a de concurrence entre les marchands, plus ils se contentent d'un moindre profit (1) ».

Sans insister davantage sur les bienfaits de la liberté dans le commerce international, à l'exportation (2j comme à l'importation, nous devons dire, pour terminer, les raisons d'ordre économique qui ont poussé Condorcet à rejeter la politique internationale mercantiliste et à adopter une nouvelle politique fondée sur la fraternité et l'harmonie des peuples (3). Il a exposé ses idées en plusieurs endroits, le passage le plus net est celui où il résume, en les adoptant, les idées de son grand ami Turgot. Le principe de Turgot et des physiocrates est l'opposé du principe mercantiliste ; pour eux, la prospérité d'une nation défend de la prospérité de ses voisines ; d'où la nécessité de la paix, toute guerre étant un mauvais calcul.

Voici comment Condorcet exprime, avec beaucoup d'originalité, ces idées : « plus un peuple sera entouré de voisins riches, puissants, ayant de l'industrie, plus il trouvera chex eux de ressources pour ses besoins, d'encouragement pour son industrie... L'intérêt commun des peuples est d'être bien gouvernés chez eux, d'être justes envers les étrangers comnie envers les citoyens, de conserver la paix avec les nations voisines. Les guerres de vanité, les guerres d'ambition, les guerres de commerce sont également sans objet (4). » Et il ajoute ces paroles, toujours vraies, mais qui étaient singulièrement hardies et neuves en 1786 : « jamais un peuple ne peut avoir intérêt ni d'en attaquer un autre, ni de gêner sa liberté, ni de s'emparer, à son exclusion, d'une branche de commerce ; et l'on peut dire en général et dans le même sens, que l'intérêt d'une nation est d'accord avec l'intérêt commun de toutes, comme on a dit que l'intérêt bien entendu de chaque individu s'accordait avec l'in-

(2) Cf. ihi'i , p. 216-223, une nouvelle discussioa très serrée et ialéressante sur le même sujet;

(3) Cf. ci-dessus, liv. IT, chap. x.

(4) Jbide\. V, 200 201.

CH-AP. I. — l'Économie politique 717

térêt commun de la société. Plus les peuples auront de bonnes lois, plus les guerres seront rares. Ce sont les mauvaises lois qui produisent et les haines nationales, et ces passions inquiètes et turbulentes qui ont agité tant de nations (1). »

C'était assez dire que le régime de la liberté paraissait à Condorcet plus sûr que le régime des traités de commerce qui marquent un état d'opposition et de lutte sous l'aspect trompeur d'un accord toujours fragile. « Je regarde, dit-il, les traités de commerce comme nuisibles en eux-mêmes ; la liberté, l'égalité entre les nations, même à l'e'gard de celles qui sont les plus prohibitives, me paraît le seul parti rigoureusement juste (2). »

C'est ainsi que, sur le terrain de l'Economie politique, comme sur celui du Droit constitutionnel, Condorcet s'est fait l'apôtre éloquent de la liberté, de la fraternité des peuples et de la paix universelle.

IV. — Condorcet a étudié l'impôt (3), au point de vue de la science économique, dans la 2® partie du Traité sur les Assenifjl>;es provinciales, (VIII, 278-406;, et dans cinq Mémoires sur la fixation de Vimpôt (XI, 407-470). Ces deux études sont des plus approfondies, et elles confirment ce que nous avons dit en ôiudiant la législation financir're chez Condorcet : il était, en matière de finances, un véritable spécialiste, doué d'une compétence e>cceptionnelle.

Les principes économiques ne sont pas de lui, il les emprunte à Turgot; mais ce qui est de lui, c'est un rare talent d'observateur qui connaît à fond le détail des impôts, si nombreux et si complexes à cette époque, c'est aussi une science profonde du calcul qui lui permet de traiter, comme en se jouant, les difficultés les plus ardues delà conversion des impôts indirects en un impôt direct unique (VIII, 60S, 647 .

'i) V, 200-201. Cf. les passades où il dit que la grandeur d'une nation réside dans son commerce et son industrie : X, 283-290, 2%.

(3y Nous avons déjà indiqué (p. 40G) que Condorcet n'est pas socialiste ; pour lui, la propriété individuelle est « de droit naturel », absolue, inviolable.

Nous résumerons seulement les principes qui ont guidé Condorcet dans les deux importants ouvrages qui nous avons cités et qui sont, l'un, de 1788 ; l'autre de 1790.

Pour Condorcet il est démontré que, sous quelque forme qu'un impôt soit établi, il se lève en entier sur la partie de la reproduction annuelle de la terre qui reste après qu'on en a retranché tout ce qui a été dépensé pour l'obtenir. Il est également prouvé, pour lui, que la seule répartition juste est celle qui est proportionnelle à ce produit net de la terre; il est prouvé enfin que la seule manière possible d'établir cette proportion, et même toute proportion régulière, est de lever directement l'impôt sur ce produit, lien résulte que tous les impôts indirects doivent être su[iprimés et convertis en un impôt direct unique (1). Voilà ses principes qui sont aussi ceux de Turgot et des physiocrates.

En 1790 il fît paraître une courte étude Sur l'impôt personnel, et le l'"" juin 1793, un article substantiel Su7^ l'impôt, progressif ^ où apparaissent deux idées nouvelles qu'il faut indiquer.

L'impôt personnel a l'inconvénient d'être « arbitraire » et de « soumettre les fortunes à une sorte d'inquisition ». Il faut cependant le conserver, car, bien qu'il soit une exception au principe de l'impôt territorial unique, il a l'avantage « de diminuer la masse de l'impôt » territorial unique (2).

Condorcet veut donc le conserver en atténuant ce qu'il présente d'« arbitraire » et en évitant « qu'il n'entraîne une inquisition contraire au droit des citoyens ».

Il cherche « une base fixe » pour l'asseoir, et il choisit « la valeur du logement, déterminée, soit par le prix du loyer, soit par estimation (3) ». Il s'applique même à rendre cet impôt « croissant et non proportionnel » tout en restant <( pro-

(1) Cf. V, 124-139, cf. 2 pages 1res inléres?.intes sur l'impôt foncier direct et unique et l'ulilité d'un cadastre, IV, 430-4.31 ; cf. V, 130, note et VIII, G08 et sq., les tables et calculs pour la conversion des impôts indirects en impôts directs. Au dire des gens compétents, ces calculs sout difficiles et dénoteiit une connaissauce approfondie de la science financière. En général et. VIII, 278-407.

(3) Ibid., 474.

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ductif ». Pour que l'impôt soit productif, il faut que l'augmentation graduelle de proportion soit presque insensible (1) ».

Il propose même un tarif dégressif à la base, progressif au sommet (2). 11 détermine le tarif applicable à Paris (3). C'est le régime qui y est encore appliqué aujourd'hui pour les loyers.

Comme nous l'avons déjà dit, Condorcet est partisan à la fois de l'impôt proportionnel et de l'impôt progressif.

Il dégrève d'abord la partie du revenu « nécessaire à la subsistance de la famille » (XII, 627). H assied un impôt proportionnel sur « l'excédant » de ce nécessaire, de ce minimum. En réalité il faut distinguer : 1° l'impôt dégressif (le nécessaire est dégrevé) ; 2° l'impôt proportionnel (il frappe ce qui excède le nécessaire) ; 3" l'impôt {)rogressif. Est-il réellement progressif ? Condorcet le déclare, en considérant a le revenu entier » (le nécessaire plus l'excédant). Au fond l'impôt reste proportionnel au revenu imposable. C'est ce que prouve le texte suivant : « c'est sur l'excédant seul que l'impôt doit être placé. Evaluons (le) nécessaire à 400 liv. et supposons l'impôt proportionnel à l'excédant, et d'un vingtième; celui qui a 800 liv. payera le vingtième de 400 liv. ou 20 liv. c'est-à-dire le quarantième du total ; celui qui a 2.400 liv. payera 100 livres ou un vingt-quatrième du total, et ainsi de suite. Voilà donc un impôt proportionnel sur la portion du revenu excédant 400 liv. mais progressif sur le revenu entier; et celte distribution est absolument conforme aux principes de la plus rigoureuse justice. Ceux qui approchent du nécessaire ne payeraient alors presque rien. » {ibid. 628). 11 faut, dit-il, ailleurs [ibid. 317) « délivrer les citoyens pauvres de tout impôt direct.» iSupra^ 6o2, note 1).

Condorcet justifie le principe de la progressivité, qu'il superpose à la proportiounalilé, par un argument qui mérite d'être cité : la contribution supplémentaire ou progressive sera destinée à faire payer par les riches certains avantages exclusifs qu'ils retirent de dépenses faites, à la vérité, pour

(2) 649, Cf. ci-dessus, p...

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l'utilité générale, mais dont il résulte nécessairement des jouissances qui ne peuvent être que pour eux seuls ». Voilà en quoi, déclare Condorcet, « l'impôt progressif est conforme à la justice (1) »,

Il présente cependant des dangers ; il peut empêcher « l'homme riche d'augmenter ou de conserver sa fortune » ; ou l'obliger « de recourir à ces moyens secrets de s'enrichir, toujours nuisibles à la prospérité nationale », ce qui tarit (( les sources de l'industrie ». Si l'impôt progressif pousse «à chercher des moyens d'éluder la loi, il corrompt « les mœurs publiques» ; s'il force « l'homme opulent à diminuer sa dépense, à dissimuler sa richesse », il ruine « plusieurs branches d'industrie nécessaires à la subsistance actuelle du pauvre laborieux », et il engendre « le goût d'amasser des trésors, de les augmenter en cachette, de ne les employer qu'à séduire et à corrompre ». En définitive « un tel impôt aurait l'effet des loissomptuaires rigoureusement exécutées, celui de rendre vraiment dangereuse l'aristocratie des richesses (2) ».

Dans un passage que nous avons déjà cité (3), Condorcet va même jusqu'à dire que les grandes fortunes sont nuisibles par elles-mêmes.

Mais il ne veut pas les détruire. « La destruction subite, le déplacement de ces fortunes, et même le changement instantané de leur emploi, dérangeant la marche de l'industrie, la distribution actuelle du travail, le cours établi du commerce, peuvent réduire le sol d'un pays à ne plus nourrir qu'une population beaucoup plus faible, peuvent condamner plusieurs générations au malheur, pour revenir lentement ensuite à une prospérité que l'on atteindrait beaucoup plus tôt et avec bien moins de sacrifices, en détruisant l'inégalité de fortunes par des m.oyens plus doux, qui même seraient plus efficaces ».

On peut donc se servir de l'impôt progressif mais avec quelques précautions; il faut le « régler... de manière à ne rendre pas inutile, pour un individu, l'acquisition d'une nouvelle portion de terre, le placement d'un nouveau capital, à

(2) Ibid.

(3j Ci-des3us, p. G51.

citAP. I. — l'Économie politique 721

ne point l'obliger de chercher dans les fonds e'trangers, dans l'agiotage, l'emploi de ses fonds, à ne pas lui donner la tentation de cacher sa fortune par de fausses ventes (1) ».

Par l'institution de l'impôt dégressif à la base (voir Girondine Tit. XII, art. 5 ; XII, p. 497) et de l'impôt progressif au sommet, Condorcet est aussi démocrate que Robespierre, dont les reproches, adressés à Condorcet, ne sont pas fondés (2).

Condorcet estime que, employé avec ces précautions, non seulement l'impôt progressif est « juste » mais encore « utile », car « il soulage le pauvre dont il diminue les charges sans le punir de ce faible soulagement par des coups funestes portés à la circulation et à l'industrie. Autrement il arriverait que vous ôteriez à une famille laborieuse la moitié du produit de ce travail dont elle tire sa subsistance, pour lui épargner un impôt de quelques livres (3) ».

Dans ces problèmes, Condorcet adopte le même individualisme que dans le Droit constitutionnel, et le même opticisme que les physiocrates qui croyaient à « un ordre naturel » essentiellement bon : l'intervention de l'Etat ne pourrait que le troubler ; « les richesses et le travail se distribuent, sur le territoire d'une grande nation, suivant un ordre naturel que les institutions politiques n'altèrent presque jamais qu'aux dépens de l'utilité générale (4) ».