XII, 031G

(2) Cf. supra, p. 407.

(4) Ibid., 633. Voir IV, 534-535, un nouvel exemple d'optimisme et de confiance dans l'équilibre naturel des productions et des besoins. Il critique les primes dont il montre les inconvémeuts ; il préfère la liberté et les oscillations spontanées qui aboutissent naturellement à l'équilibre. Voici ce qu'il dit des primes : « les sommes employées à payer les primes sont levées sur la nation... Proposer une prime d'exportation c'est forcer tous les citoyens à payer, pour que les consommateurs d'uue denrée l'achètent plus cher et que ceux qui la récoltent la vendent aussi plus cher. Proposer une prime d'importation, c'est forcer tous les citoyens à payer, pour que ceux qui ont besoin de certaines denrées puissent les acheter à meilleur marché. L'établissement de ces primes ne peut donc être ni juste, ni utile, que pour des temps très courts et dans des circonstances particulières. »

722 LIVRE m. LA SCIENCE SOCIALE

V. — Les théories financières développées par Condorcet peuvent être groupées autour de trois ciiefs principaux : 1° emprunts; 2° organisation du trésor public; 3° monnaies. Les deux premiers points ont été traités dans le chapitre IX du Livre IL Nous dirons un mot du troisième.

Nous rappelons que Condorcet a été pendant 14 ans inspf'Cteur général des monnaies. Sa compétence était donc en cette matière, comme en tant d'autres, étendue et documentée.

Il s'est occupé des monnaies et des assignats dans de nombreux opuscules, déjà cités au début de ce chapitre (1). Nous ne redirons pas les théories constitutionnelles de Condorcet relativement aux monnaies et aux assignats (voir Supra Liv. Il, chap. ix) ; nous envisagerons ici ses théories au seul point de vue économique. Elles présentent une grande originalité ; elles sont neuves et intéressantes.

Il recherche les Causes de la disette du numéraire, ses effets et les moyens d'y remédier (1790). Il compare la monnaie de papier à la monnaie métallique, découvre une application de la loi de Gresham, et s'exprime avec une netteté parfaite en termes que l'on croirait écrits d'hier.

Il part de ce principe, reconnu par tous, que les assignats ne sauraient avoir la même valeur que l'argent : ils ne peuvent pas être échangés contre des valeurs égales et semblables, divisées en petites parties. (Condorcet demandera plus loin qu'on fasse une monnaie de papier divisionnaire comme la monnaie d'argent); en second lieu, ils ne peuvent servir « ni comme valeur courante dans le commerce étranger ni comme moyen d'en acquérir au moment même. »

Sur quoi repose en effet la valeur des assignats? sur la facilité d'acheter des biens nationaux. Et la valeur de l'argent? sur une réalisation à volonté. Ces deux choses ne sont pas comparables, car « un fonds de terre ne peut être employé à autant d'usages qu'une somme d'argent. L'on n'est sûr ni

(1) Auxquels il faut ajouter quelques pages intéressantes : IV, 494-

CHAP. 1. L'ÉCONOMlt; POLITIQUE 723

du temps où l'on pourra réaliser en terre, ni du denier auquel on achètera. »

Dans les paiements qu'on est forcé de recevoir, l'assignat a la même valeur que l'argent. Il n'en est pas de même dans « les paiements libres ». Ici, « le papier et le numéraire ont entre eux la valeur relative que l'opinion leur attribue... Celui (|ui estime moins l'assignat que l'argent, donnera davantage d'un bien, s'il le pa3e en assignats (1). »

L'assignat ne peut donc être échangé qu'à perte contre le numéraire. Mais « une faible raison de préférence » peut produire un grand écart dans leurs valeurs respectives : « tout homme qui a de l'argent ou des assignats préfère de garder des espèces : tous les revenus seront donc payés en assignats ; on cherchera donc à faire sa dépense en assignats, et quand leur masse approchera de celle qui est nécessaire pour ces deux emplois, l'argent disparaîtra. » Ce qui est une application de la loi de Gresham : la mauvaise monnaie chasse la bonne. Condorcel continue sa démonstration: l'argent « dont on a besoin pour les menues dépenses restera seul; il sera en petite quantité : et conmie ceux entre les mains de qui il se rassemblerait, et qui n'auraient à faire que des payements en masse préféreraient de payer en assignats, celte petite quantité tendra toujours à diminuer. » Gondorcet prévoit même, avec beaucoup de justesse, les paiements à l'étranger : « les Français qui ont quitté leur patrie, et qui reçoivent en France leur revenu en assignats, veulent toucher de l'argent, et il en résulte une consommation habituelle de celui qui restait encore pour la circulation du détail (2). » '

Gondorcet pousse l'analyse plus loin, il découvre d'autres causes qui expliquent la disette du numéraire et sa hausse : il insiste notamment sur l'inquiétude et sur la baisse du change. Et il conclut : a c'est donc entre une petite somme d'argent qui tend a décroître, et une grande masse d'assignats, entre le besoin impérieux d'avoir de quoi faire ses menues dépenses, et la répugnance à donner uu numéraire mis en réserve, que se balance le prix de l'argent; il n'est donc pas

(1) XI, 531-532 |2^ Ibicl , 533-534.

724 LIVRE m. LA SCIENCE SOCIALE

étonnant qu'il soit très haut, quoique la diflférence naturelle de valeur dût être peu sensible (1). »

Enfin, si l'on considère le marché des métaux, s'il s'agit d'acheter des lingots d'or et non plus seulement de la monnaie, la dépréciation des assignats est encore plus considérable : « si les étrangers manquent de confiance dans notre papier national, lu valeur d'une livre d'or, payable à Paris en assignats, doit être augmentée par ce défaut de confiance, puisque cette valeur se règle sur le taux commun et par conséquent ici sur l'opinion générale de l'Europe. Ainsi les assignats doivent perdre, et ils perdent réellement contre les métaux en lingots, plus que contre la monnaie (2) ».

Quel est le remède indiqué par Gondorcet ? c'est la création de petits assignats, car ils diminueront le besoin que l'on a de numéraire. « Plus les divisions des assignats se rapprochent de la division des monnaies employées dans les petites dépenses, moins on a besoin de les échanger ; mais il ne doit pas en résulter qu'ils perdent moins relativement à l'argent ; la perte qu'ils éprouveront aura seulement moins d'inconvénients Ci). »

Cette création aura l'inconvénient de provoquer une hausse dans les prix. « Le seul moyen d'éviter cet inconvénient, est de soutenir au pair la valeur du petit assignat, et on remplira ce but, s'il est convertible en petite monnaie (4). »

En décembre 1790, il publia cinq mémoires sur les monnaies où l'on peut admirer la précision des explications techniques et la compétence de l'ancien inspecteur général des monnaies.

Il étudie une refonte des monnaie*. Car l'Assemblée constituante venait d'ordonner les travaux nécessaires en vue de fixer une unité invariable de longueur et de poids. On a vu qu'elle s'était adressée à l'Académie des sciences, et celle-ci, avait délégué Gondorcet, son secrétaire, pour la représenter

(2) Ifjid., 535-536.

(3) Ibid., 536.

1^4) Jbid., .538.

GHAP. 1. — L'ÉCONOMUi l'ULlTlQUE 72o

dans l'étude de ce problème. L'Assemblée chargea même Condorcet de recueillir et de centraliser tous les renseignements demandés aux 83 directoires des départements (1).

D'après Condorcet, la réforme doit s'étendre sur les monnaies et en rendre la refonte nécessaire, « car vainement aurait-on simplifié le calcul de toutes les choses qui se vendent ou qui s'achètent, si celui de ce qui sert de mesure commune à toutes les valeurs restait toujours également complipliqué (2). »

Condorcet expose ce qu'il appelle, sans exagération, « la théories des monnaies ». Dans le premier mémoire, il étudie le droit de monnayage ; d'après lui, il faut « retenir sur la monnaie les frais de fabrication (3) » ; cette dernière est libre (4).

Quelles garanties aura le particulier qui fait monnayer des lingots par un fabricateur ? « c'est devant les tribunaux ordinaires » qu'il faut porter les délits relatifs aux monnaies et cela « sur la dénonciation officielle ou de l'officier municipal chargé de choisir les pièces, ou des commissaires des monnaies... Si le fabricateur a travaillé pour des particuliers, il doit être obligé, dans le cas où sa monnaie serait condamnée, ou à les payer immédiatement après le jugement, soit en monnaie neuve approuvée, soit en monnaie courante, mais après qu'elle aurait été pesée, et en tenant compte de ce qu'elle aurait au-dessous du poids du règlement » (5).

Dans le second mémoire il recherche d'après quels principes il faut régler la proportion de la valeur de l'or et de l'argent ; il rencontre le problème du mono et du bi-métallisme; il conclut pour le bi-métallisme or, l'argent venant comme appoint (6). Dans le troisième il se demande à quels

(1) Cf. I, 516-.524, 22 août 1790. Nous avons dans le livre I, fp. 69) l'accueil qui fut fait à Condorcet et à la délégation. [i) XI, 583-584.

(S) Ibid., 599.

(4) Cf. ibid., 611-612, 639.

(5) Ibid. 640, 651. — Il n'y a aujourd'luii qu'un seul Hôtel r/e? Mo7i. naies, à Paris ; le monnayage est libre eu ce sens que chacun peut y faire transformer en monnaie les lingots qu'il peut avoir en sa possession.

(6) Ibid., 604 et sq.

litres on doit fabriquer les monnaies et quelles quolités doit avoir une bonne monnaie ; il donne une excellente définition de la monnaie, où il fait comprendre ce qu'il entend par la frappe libre dans les fabriques de monnaie: « Les monnaies ne sont que des lingots de métal, dont une empreinte garantit, sur la foi publique, le titre et le poids. 11 faut donc s'assurer d'une méthode de constater le litre qui inspire la confiance, et chercher les moyens d'avoir des monnaies dont le poids ne se dégrade pas, et telles que l'on puisse distinguer au premier coup d'œil la monnaie qui a perdu de son poids et celle qui n'a point été détériorée. Il faut enfin que la vue de l'empreinte puisse faire jiîger qu'une monnaie a été véritablement frappée dans la fabrique do7it elle porte le signe, et que ce n'est pas une monnaie contrefaite (1).» 11 montre aussi combien il serait utile que plusieurs nations conviennent de frapper des espèces absolument semblables de litre et de poids, de manière que l'une corresponde exactement à l'autre (2). Dans le quatrième mémoire il recherche sous quelle forme et de quelle manière on doit procéder au jugement, soit des pièces de monnaie pour les déclarer bonnes ou faibles, soit des questions qui peuvent s'élever sur les monnaies (3). Le jugement se fait par jurés et on essaierait les monnaies devant le fabricateur (4). Condorcet n'est pas partisan d'une « seule fabrique de monnaie », il préfère qu'on installe des hôtels de moimaie dans plusieurs grandes villes (5).

Enfin dans le cinquième et dernier mémoire il étudie, au point de vue technique, les opérations de la refonte générale des monnaies. C'est à la nation à en faire les frais. Dans un curieux passage il signale et étudie la spéculation des acheteurs d'or et d'argent qui gagnent sur le monnayage (b).

(2) Ibid., G21-G23.

(3) C'est dans ce mémoire que se trouve (624-630) une curieuse digression sur le pouvoir judiciaire et le syllogisme du jugement que nous avons utilisée dans le livre II, ci-dessus, p. 636.

(4) Ibid., 633 et sq.

(5) Ibid., 639-641,

(6; Ibid., 660-661 ; cf. 642-673. En 1791, il présenta à l'Assemblée nationale, au nom du comité des finances, un mémoire sur les effets de la Nouvelle monruiie de cuivre (XII, 45). Il montre tous les dangers

CI?A?. 1. L ÉCONOMIE POLITIQUE i'il

Pour achever de donner une idée de la richesse et de la nouveauté des idées de Condorcet en cette matière, si peu étudiée à cette époque (1), nous rappellerons qu'il a imaginé le « paiement sur registre (2) » dont nous avons parlé [Supra, livre I, p. 126 et 141 note 1 et livre II, p. 645). Il consiste à se passer et de numéraire et de papier monnaie. Tout instrument d'échange devient inutile si l'on adopte les paiements sur registre, réduits à un simple jeu d'écritures dans les coUmnes Doit et Avoir. Cette idée, réalisée aujourd'hui, surtout en Angleterre, dans les Clearing-House, est assez intéressante à observer chez un ancien inspecteur général des monnaies chargé d'en diriger et surveiller la fabrication, et qui en a fait la théorie économique.

Dans un curieux fragment inédit, (Bibl. de l'Inslit., loc. cit) écrit de la main de Cardot, corrigé par (Condorcet, il donne les raisons pour lesquelles il préconise le paiement sur registre : il veut supprimer les entrées et les sorties efîectives d'or et d'argent, faire l'économie des frais de transport: « en sup[)rimant la rentrée on supprimerait néces-^airement la sortie... Vous payez quinze pour cent par exemple pour avoir du papier réalisable à Londres. Mais pourquoi les donnez-vous ces quinze pour cent? parce que des négociants français qui ont besoin défaire payer à Londres en auraient payé le même prix ; il faut donc qu'ils emploient ce moyen ou un équivalent. Ainsi ce que vous donnez est en pure perte pour la nation, et plus qu'en pure perte parce que vous devez encore fnire aug-

de la Doiivelle émission. Il résume sa peusée dans cette formule : n l'or et l'argent ne restant qu'en très petite quantité dans la circulation, ne seront plus consiiJérés dans le commerce que comme matière. La véritable masse de monnaie circulante sera celle de cuivre, et c'est avec elle ou avec l'assignat échangeable contre elle seule, que se feront toutes les transactions commerciales, 'que se solderont tous les marchés ; c'est donc sur elle que la livre nominale devra se régler. » Les conséquences en seront mauvaises, car on verra se produire le phénomène bien connu du dédoublement des prix : « tous les prix augmenteront nominalement en proportion, et augmenteront en réalité pour ceux qui payeront eu monnaie de cuivre, parce qu'étant multipliée au delà de ce qu'exigent les besoins, elle prendra le niveau de sa valeur réelle » (XII, 46-47).

(1? Sauf par Ad. Smith.

l'Io LIVRE m. -- LA SCIENCE SOCIALE

menter par là !e prix du change. » Le paiement sur registre, en rendant inutile tout instrument d'échange, supprimera cet inconvénient, mais non les variations du change.

VI. — On ne peut pas dire que Condorcet ait fondé l'Economie pohtique, puisque Boisguillebert et Vauban, O'iesnay et Turgot, l'ont devancé. Mais, tout en reprenant les principes des Physiocrates et de Turgot, Condorcet s'est montré original par l'intelligence supérieure avec laquelle il les a compris et exposés, par l'abondance et la richesse de ses observations personnelles. En matière de finances et de monnaies, il a été réellement créateur et original. Aussi les historiens de l'Economie politique devront lui réserver une place considérable à côté des fondateurs de celte science.