CHAP. V. — PROCRS DE LOUIS XVI

Toutefois Condorcet et ses amis u'eurent pas la majorité. Dans la séance du 3 décembre il fut décrété que Louis XVI «erait jugé par la Convention Nationale, érigée, malgré l'avis de Condorcet, en Haute-Cour de Justice (1).

Dans la séance du 10 décembre, après avoir entendu la lecture du rapport de Lindet qui résume toutes les charges d'accusation contre Louis XVI, en se fondant surtout sur les papiers de l'armoire de fer (2) la Convention choisit Condorcet, en première ligne, et cinq autres membres pour aller au greffe du tribunal criminel retirer toutes les pièces relatives au ci-devant roi f-l).

Cette mission remplie, Barbaroux lut le lendemain, (11 décembre) « l'acte énonciatif des crimes dont est accusé Louis Capet » (4) et Condorcet assista, avec ses collègues, à l'interrogatoire de Louis XVI 5).

Un mois plus tard, le 14 janvier, la Convention décida de faire voler, par appel nominal, sur les trois questions suivantes : 1" Louis est-il coupable ? 2" Votre décision quelconque sera-t-elle soumise à la ratification du peuple ? 3° "Quelle peine Louis a-lil encourue ?

A la première question Condorcet répondit oui sans motiver son opinion (6;. A la seconde il répondit non, malgré l'opinion émise par lui dans VOpinion que nous avons analysé plus haut, et il motiva ainsi à la tribune son vote : « Quand l'Assemblée aura prononcé la peine de mort, je voudrais que l'exécution fut suspendue jusqu'à ce que la Constitution fût finie et publiée, et que le peuple eût alors prononcé <lans ses assemblées primaires, suivant les formes que la Constitution aura réglées; mais étant consulté aujourd'hui en vertu d'un décret, s'il doit y avoir appel au peuple ou non, je dis non (7) ». Son ami Paine répondit îion également sans motiver son vote (8).

({)Monit., réimpi'., XIV, 051.

(2) On en lira quelques-uns, ibid., 658. Voir le curieux rapport de Lindet dans les Archives 2}ctrlementaires, i'^^ série, t. LIY , p. 740 et sq.

(3) Ibid., 717

(4) Ibid., 718.

(5) Ibid., 720 et sq.

(fi) Ibid., XV, 159, 7iota bene.

(7j Ibid,, 170.

(Si Ibidem, 167. Les Girondins votèrent l'appel au peuple. C'était

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A la troisième question Gondorcet, d'accord avec ses déclarations antérieures sur Louis XVI et sur l'abolition de la peine de mort, répondit avec courage, en présence des trU>unes menaçantes et hurlantes : « Toute diiïérence de peine pour les mêmes crimes est un attentat contre l'égalité. La peine contre les conspirateurs est la mort. Mais cette peine est contre mes principes. Je ne la volerai jamais. Je ne puis voter la réclusion, car nulle loi ne m'autorise à la porter. Je vote pour la peine la plus grave dans le code pénal et qui ne suit pas la mort... » (i).

Son ami Paine avait répondu eu français : « Je vote pour la réclusion de Louis jusqu'à la fin de la guerre et pour son bannissement perpétuel après la guerre » (i).

Pour comprendre le vote de Gondorcet et surtout celui de son ami, il faut savoir que les Girondins cherchaient en ce moment à rapprocher la France de l'Amérique, à détourner de ce côté l'attention de l'Angleterre et l'enipêclier d'entrer dans la ligue de l'Europe contre la France (3).

L'avant-veille du vote, les principaux Girondins étaient réunis chez Lebrun. Paine s'y trouvait. Le témoin oculaire 4), qui nous a conservé le récit de cette curieuse soirée, ne dit pas si Gondorcet s'y trouvait.

Demandez à Paine, dit Brissot, quel effet l'exécution de Capet aurait en Amérique ? — « Mauvais, très mauvais, répondit seulement Paine (5). Et il parait certain que c'est Paine

reconnaître que le peuple n'avait pas déléirué le pouvoir de juger le i"oi. Théorie grosse de conséquences, (i) Ibid., 211.

(2) Ibid., 200.

(3) CoNWAY, loc. cit., p 437.

'4) Genêt, envoyé de la France en Amérique, Mémoire inédit, cilé par CoNWAY, loc. cit., p. 442.

(5) Il faut lire dans Conway le récit très cui'ieux, et qui paraît authentique, du projet qu'avaient les Girondins de sauver Louis XVI et sa famille, de les faire exiler en Amérique et de leur donner comme homme de i^arde un républicain sur comme l'était Genêt. M. E. Biré [loc. Cit., 142 et sq.) soutient l'opinion contraire qui est formellement contredite par les documents que nous produisons. « Que feriez- vous d'eux en Amérique? demanda Brissotà Genêt. — Oh! ré[)ondit Genêt, Capet est passionné pour l'agricullure : je ferais de lui un i)lanteur américain; de M"^ Elisabelli une fileuse ; de la petite fille une quakeresse, et du petit